Le site Biosante-editions.com a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.
En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.
Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).
Biosanté Editions
Biosante-editions.com
Gilles-William GOLDNADEL
Heretic SAS
1
1
4 mai 2023
4 mai 2023
Oui (edit du 23/05)
Dénigrement
La demande est parvenue par mail de la part d’un avocat pour le compte de la société Biosanté Editions (éditeur de biosante-editions.com).
Le courrier est composé de 2 pages (+ 3 pages d’annexes).
1 demande est identifiée : Suppression d’une page de Signal-Arnaques.com
Le demandeur s’appuie sur l’article 6 de la LCEN pour motiver sa demande de suppression de contenu.
Malgré cela, il ne semble pas avoir contacté l’auteur du contenu cité comme ce même article le stipule : peut-être que cela a été réalisé mais le courrier ne le mentionne pas.
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/606954
1 Avis ou commentaires
Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que des termes dénigrants seraient présents. Quelques termes sont cités.
Le demandeur indique que quelques termes seraient dénigrants mais demande une suppression totale de la page et non une suppression ciblée comme les tribunaux semble le préférer.
Le fait que le demandeur n’ait visiblement pas contacté l’auteur comme la loi le requière ne permet pas de réaliser une modération équilibrée vis à vis de la liberté d’expression.
Pour cette dernière raison, une réponse est apportée au demandeur en lui expliquant comment contacter l’auteur du signalement.
Une réponse est formulée par mail pour inviter le demandeur à contacter l’auteur et à se rapprocher de nous en cas d’absence de réponse sous un délai raisonnable. Une modération sera alors peut-être réalisée.
Edit du 23/05 : Suite à notre retour, le requérant a pris contact avec l’auteur du signalement pour s’expliquer avec lui. Malgré l’attente de quelques jours, aucune réponse n’a été formulée. Le signalement a donc été supprimé.
Oui
