Le site 0495721262 a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.
En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.
Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).
Qui a demandé le retrait de contenu ?
Société à l'origine de la demande
OR TEL SAS
Site à l'origine de la demande
0495721262
Intermédiaire / Mandataire
Igall MARCIANO (Avocat)
Gestion de la modération
Destinataire de la demande
HERETIC SAS
Site(s) ciblé(s)
Signal-Arnaques.com
Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)
11
Avis ou commentaire(s) modéré(s)
0
Informations sur la demande
Date de la demande
1er Décembre 2023
Date de traitement
24 Décembre 2023
Auteur(s) contacté(s)
Non
Base(s) légale(s)
Dénigrement
Description générale de la demande
La demande est parvenue par courrier recommandé de la part de la société OR TEL, représentée par son conseil, Igall MARCIANO.
Le courrier fait état de 11 messages publiés sur Signal-Arnaques.com, alléguant divers actes de dénigrement à l’encontre d’OR TEL.
La principale demande est la suppression de l’article et de ses commentaires datant du 19 janvier 2023.
Demande #1 : Suppression de l'article et commentaires sur Signal-Arnaques.com
URL des commentaires
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/596437
Nombre d'avis / commentaires ciblés
11 Avis ou commentaires
Arguments du demandeur
Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur OR TEL indique que les messages publiés constituent des actes de dénigrement nuisibles à sa réputation et ses activités, sans fondement ni nuance.
Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande
Le courrier ne semble pas respecter le formalisme de l’article 6 de la LCEN, notamment l’absence de tentative de contact des auteurs des commentaires. Cette démarche est essentielle pour une modération équilibrée respectant la liberté d’expression.
En l’absence d’une démarche conforme au formalisme de la LCEN et d’éléments suffisamment étayés pour justifier une modération, aucune action de suppression n’est prise à ce stade.
Modération(s) réalisée(s) ?
Non
Commentaires
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