Mostiglass – Demande de modération #2312262

Le site Mostiglass a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Société à l'origine de la demande

GOCAP- Mostiglass (Personne Physique: Nathalie Capitaine)

Site à l'origine de la demande

Mostiglass

Intermédiaire / Mandataire

Aucun

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

HERETIC SAS

Site(s) ciblé(s)

Signal-Arnaques.com

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

Inconnu

Avis ou commentaire(s) modéré(s)

Informations sur la demande

Date de la demande

20 Décembre 2023

Date de traitement

26 Décembre 2023

Auteur(s) contacté(s)

Non

Base(s) légale(s)

Diffamation, Marques Protégées

Description générale de la demande

La demande est parvenue par e-mail de la part de Nathalie Capitaine représentant Mostiglass.

Le mail ne précise pas le nombre de pages.

La demande principale est identifiée : Suppression d’un signalement.

Demande #1 : Suppression d'un signalement sur Signal-Arnaques.com

URL des commentaires

Inconnue

Nombre d'avis / commentaires ciblés

Inconnu Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que la marque Mostiglass est protégée et que son utilisation à des fins diffamatoires ou sous forme de pseudo est interdite. Elle mentionne également des accusations calomnieuses et un contexte de harcèlement, ainsi qu’une main courante déposée en relation avec ces événements.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

La notification ne respecte pas entièrement le formalisme légal de l’article 6 de la LCEN :

– Les écrits litigieux ne sont pas clairement désignés, ni ciblés avec précision (absence d’URL).
– Le ou les auteurs ne semblent pas avoir été contactés.
– Le motif légal de diffamation est mentionné, mais sans détails précis ou exemples concrets des contenus litigieux.

En l’absence de ces éléments essentiels, il n’est pas possible de réaliser une modération équilibrée vis-à-vis de la liberté d’expression. De plus, la demande concernant l’utilisation de marques protégées nécessite une analyse juridique approfondie qui dépasse le cadre de cette modération.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

Commentaires

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