Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur souligne que les pages dédiées à Thekalimba.com sur Signal-Arnaques.com nuisent à la réputation de l’entreprise, entraînant des demandes de remboursement et d’annulation de commandes. Il affirme que l’entreprise respecte la législation et s’engage à rembourser ou régulariser les situations problématiques pour ses clients.
La notification ne semble pas respecter entièrement le formalisme légal de l’article 6 de la LCEN :
– Les écrits litigieux ne sont pas clairement désignés, ni ciblés avec précision (manque de détails).
– Le ou les auteurs des avis sur Signal-Arnaques.com ne semblent pas avoir été contactés, ou du moins cela n’est pas mentionné.
– L’identification de la société du demandeur n’est pas claire, et aucune base légale précise n’est mentionnée pour justifier la demande de suppression.
En l’absence de ces éléments, une modération équilibrée vis-à-vis de la liberté d’expression ne peut être assurée. De plus, une analyse plus détaillée du contexte et des contenus litigieux serait nécessaire pour évaluer la pertinence de la demande.
