Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que les informations personnelles telles que son nom, prénom et adresse email sont présentes sur le site, ce qui constitue une violation de sa vie privée. De plus, il argue que les allégations sur le site sont calomnieuses et diffamatoires, notamment concernant la légitimité de son entreprise et les accusations d’arnaque.
Après examen de la demande, une décision de modération a été prise, malgré l’absence de respect complet du formalisme de la LCEN. Cette décision s’appuie sur l’orientation particulière du signalement, qui semble cibler spécifiquement des individus (personne physique et morale) plutôt que l’objet principal du signalement, à savoir le site internet.
Ainsi, la décision de suppression du signalement a été prise, non pas sur la base d’une analyse juridique approfondie de la calomnie ou de la diffamation, mais en raison de l’orientation inappropriée du contenu vers des individus, en contraste avec l’objet attendu d’un signalement sur le site.
