Elias-smma.com – Demande de modération #2401031

Le site Elias-smma.com a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Société à l'origine de la demande

Personne Physique

Site à l'origine de la demande

Elias-smma.com

Intermédiaire / Mandataire

Aucun

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

Cloudflare

Site(s) ciblé(s)

Signal-Arnaques.com

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

11

Avis ou commentaire(s) modéré(s)

Informations sur la demande

Date de la demande

27 Décembre 2023

Date de traitement

3 Janvier 2024

Auteur(s) contacté(s)

Non

Base(s) légale(s)

Inconnue

Description générale de la demande

La demande est parvenue par e-mail de la part de Cloudflare, agissant en tant qu’intermédiaire, pour un rapport DMCA reçu concernant le site Signal-Arnaques.com.

La demande cible spécifiquement 1 URL sans fournir de lien vers le travail d’origine prétendument violé.

Demande #1 : Demande de suppression DMCA non conforme

URL des commentaires

https://www.signal-arnaques.com/scam/view/702353

Nombre d'avis / commentaires ciblés

11 Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur n’a fourni aucun commentaire ou explication claire, rendant la demande incompréhensible et non conforme à la LCEN.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

La demande ne respecte pas le formalisme légal de la LCEN, en particulier l’absence d’une description claire du contenu litigieux et de preuves de violation des droits d’auteur.

De plus, le manque de contact préalable avec les auteurs des contenus, ainsi que l’absence de preuves concrètes, ne permettent pas d’établir une base solide pour une action de modération.

En conséquence, aucune modération n’est effectuée jusqu’à la réception d’informations complémentaires et conformes aux exigences légales.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

Commentaires

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