Pour étayer sa demande de suppression, le cabinet Cohen-Sabban, représentant ISO SET SA, affirme que les commentaires publiés sur Signal-Arnaques.com accusent à tort le Village de l’emploi d’être une arnaque, sans preuves concrètes, et que cela constitue une diffamation nuisant à la réputation de la société.
La notification ne semble pas respecter intégralement le formalisme de la LCEN, notamment en ce qui concerne le contact des auteurs des avis publiés. Il est crucial selon l’article 6 de la LCEN que le notifiant tente de contacter les auteurs des informations litigieuses avant de s’adresser à l’hébergeur.
L’absence de cette démarche est un manquement significatif au guide suppression de Signal-Arnaques ainsi qu’à la LCEN, d’autant plus que le notifiant s’y réfère lui-même pour appuyer sa demande. Ce manquement met en lumière une contradiction dans l’approche du notifiant, qui cite une loi dont il ne suit pas toutes les directives.
En conséquence, en l’absence de contact préalable des auteurs et compte tenu de la nature des accusations, il n’est pas possible de procéder à une modération équilibrée vis-à-vis de la liberté d’expression. Aucune modération n’est réalisée à ce stade.
