Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur, SAS NEXTEP, explique que la page ciblée contient des allégations diffamatoires et une atteinte à la vie privée. Il souligne l’absence de preuves concrètes soutenant les accusations d’arnaque, ainsi que la divulgation d’informations personnelles, mettant en danger sa sécurité et celle de sa famille.
La demande de SAS NEXTEP, bien que détaillée, ne semble pas respecter pleinement le formalisme légal de la LCEN, notamment en ce qui concerne le contact des auteurs des contenus litigieux. Cette démarche est essentielle pour permettre un dialogue et une clarification éventuelle avant toute action de modération.
Selon l’article 6 de la LCEN, un hébergeur de contenus n’est tenu légalement qu’à la modération de faits manifestement illicites, ce qui ne semble pas être le cas ici. En l’absence d’éléments suffisants pour justifier une modération équilibrée vis-à-vis de la liberté d’expression, aucune action de modération ne peut être entreprise pour le moment.
Concernant les données personnelles mentionnées, elles renvoient à un lien vers un contenu diffusé sur un autre site (Pappers), correspondant à un extrait de registre de commerce dont la présence semble légale. Si le contenu de la page cible pose problème, il conviendrait de se rapprocher de Pappers pour toute réclamation.
