Le site Melliashop.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.
En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.
Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).
Qui a demandé le retrait de contenu ?
Société à l'origine de la demande
Inconnue
Site à l'origine de la demande
Melliashop.fr
Intermédiaire / Mandataire
Aucun
Gestion de la modération
Destinataire de la demande
HERETIC SAS
Site(s) ciblé(s)
Scamdoc.com
Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)
3
Avis ou commentaire(s) modéré(s)
0
Informations sur la demande
Date de la demande
23 Janvier 2024
Date de traitement
26 Janvier 2024
Auteur(s) contacté(s)
Non
Base(s) légale(s)
Inconnue
Description générale de la demande
La demande est parvenue par mail de la part du représentant de www.melliashop.fr.
1 demande est identifiée : Suppression d’une page de Scamdoc.
Demande #1 : Suppression d'une page de Scamdoc.com
URL des commentaires
https://fr.scamdoc.com/view/399822
Nombre d'avis / commentaires ciblés
3 Avis ou commentaires
Arguments du demandeur
Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique qu’une cliente n’ayant pas reçu son colis (perte de La Poste ou personne malhonnête) a laissé un avis négatif. Le colis a été expédié deux fois selon ses dires.
Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande
La demande de suppression ne semble pas respecter le formalisme légal de l’article 6 de la LCEN. En particulier : – Les écrits litigieux ne sont pas précisément ciblés (aucune URL spécifique n’est fournie). – Il n’y a pas de mention de contact avec les auteurs des commentaires. – Le motif légal pour le retrait des contenus n’est pas explicité.
Compte tenu de ces lacunes, et en l’absence d’informations suffisantes permettant une modération équilibrée vis-à-vis de la liberté d’expression, aucune modération n’est effectuée.
Modération(s) réalisée(s) ?
Non
Commentaires
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