Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur ne fournit aucun argument légal spécifique ou détaillé, se contentant de demander le retrait immédiat de son site de Scamdoc.com.
La demande ne respecte pas le formalisme légal de l’article 6 de la LCEN :
– Absence de désignation précise des écrits litigieux.
– Aucun contact des auteurs mentionné.
– Manque d’arguments légaux clairs pour justifier la demande.
En l’absence de ces éléments essentiels, et compte tenu du respect de la liberté d’expression, il n’est pas possible de procéder à une modération équilibrée. Par conséquent, aucune modération n’est réalisée.
