Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que les commentaires visés portent atteinte à son entreprise et à sa personne, les accusant de façon calomnieuse et dénigrante. Des démarches juridiques contre les potentiels auteurs pour dénigrement et diffamation sont en cours.
Bien que la demande ne respecte pas parfaitement le formalisme de la LCEN en raison d’une imprécision des écrits litigieux, elle remplit néanmoins certains critères formels, notamment en termes de justification légale et de contact avec les potentiels auteurs.
Après analyse, certains contenus ne respectent pas la charte d’utilisation de Signal-Arnaques, étant identifiés comme SPAM. Cette non-conformité justifie leur suppression.
