Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur indique que son profil a été créé sans son consentement, accompagné d’avis malveillants et sans fondement légal.
Conformément à l’article 6 de la LCEN, la demande de suppression ne respecte pas le formalisme légal :
– Aucune base légale spécifique n’est évoquée.
– Les écrits litigieux ne sont pas clairement désignés.
– Les auteurs des avis n’ont pas été contactés, bien que cela soit possible via le site.
Sans ces éléments, il est difficile de justifier une modération équilibrée vis-à-vis de la liberté d’expression. De plus, la demande ne spécifie pas de faits manifestement illicites. En l’absence d’éléments concrets justifiant une violation de la loi, aucune modération n’est réalisée.
