Mool.fr – Demande de modération #2404121

Le site Mool.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Société à l'origine de la demande

Groupe Horizons (Mool) – SAS

Site à l'origine de la demande

Mool.fr

Intermédiaire / Mandataire

Aucun

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

HERETIC SAS

Site(s) ciblé(s)

Signal-Arnaques.com

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

3

Avis ou commentaire(s) modéré(s)

0

Informations sur la demande

Date de la demande

5 avril 2024

Date de traitement

12 avril 2024

Auteur(s) contacté(s)

Non

Base(s) légale(s)

Diffamation

Description générale de la demande

La demande est parvenue par mail de la part de Mathilde Zeroual, représentant la société Groupe Horizons. Le mail comporte une demande distincte : Suppression de commentaires supposément diffamatoires.

Demande #1 : Suppression de commentaires diffamatoires

URL des commentaires

https://www.signal-arnaques.com/scam/view/642420

Nombre d'avis / commentaires ciblés

3 Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que les commentaires portent atteinte à la réputation de son entreprise, affirmant des faits qu’il juge diffamatoires.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

La notification ne respecte pas entièrement le formalisme de la LCEN, notamment par son absence de contact avec les auteurs de contenus. De plus, les écrits spécifiques mentionnés ne sont pas accompagnés de preuves substantielles qui étayent les allégations de diffamation. La demande manque ainsi de précision et de justifications légales nécessaires pour une action de modération.

En l’absence de ces éléments, et suivant la jurisprudence française, aucune modération n’est réalisée.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

Commentaires

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Rapport V6