Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que le score de confiance attribué nuit gravement à l’image de son entreprise, sans justification valable ni preuve, traitant son activité de « scam » de manière infondée.
La demande ne concerne pas un cas typique de contenu hébergé requérant intervention sous le cadre de la LCEN, mais plutôt une contestation d’un contenu éditorial propre au site Scamdoc.com. Le notifiant critique la méthodologie d’évaluation, ce qui relève plus d’une contestation de l’exactitude des informations fournies par le site que d’un problème de légalité au sens de la LCEN. Sans éléments suffisants prouvant un caractère illicite ou préjudiciable au sens strict, et en l’absence de motifs légaux clairs et articulés selon les critères de notification de la LCEN, il n’est pas justifiable de procéder à la suppression ou à la modification du score de confiance.
En conséquence, aucune action de modération ne sera prise, respectant ainsi les principes de la liberté d’expression et du droit éditorial.
