La demande est succincte et ne semble pas respecter le formalisme légal de l’article 6 de la LCEN :
– Les écrits litigieux ne sont pas clairement désignés, ni ciblés avec précision (pas de description du contenu enfreignant).
– Le ou les auteurs ne semblent pas avoir été contactés.
– Le motif légal indiqué (violation du DMCA) n’est pas en phase avec les éléments habituellement traités par Scamdoc.com et n’est pas clairement justifié.
Sans détails, il n’est pas possible de réaliser une modération équilibrée vis-à-vis de la liberté d’expression.
Pour cette raison, aucune modération n’est réalisée tant qu’aucune information conforme à la loi ne sera communiquée. Une contestation a été envoyée à Google.
