Armurerie-shelby.com – Demande de modération #2406121

Le site Armurerie-shelby.com a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Société à l'origine de la demande

Armurerie Frank

Site à l'origine de la demande

Armurerie-shelby.com

Intermédiaire / Mandataire

Aucun

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

HERETIC SAS

Site(s) ciblé(s)

Scamdoc.com

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

inconnu

Avis ou commentaire(s) modéré(s)

0

Informations sur la demande

Date de la demande

10 Juin 2024

Date de traitement

12 Juin 2024

Auteur(s) contacté(s)

Non

Base(s) légale(s)

inconnue

Description générale de la demande

La demande est parvenue par formulaire en ligne sur Scamdoc.com.

Le formulaire est rempli par Frank Pallanca, gérant de la société Armurerie Frank, dont le siège est situé à Mouans-Sartoux, France. La demande ne fournit aucun argument légal pour justifier la suppression du contenu.

1 demande distincte est identifiée : Suppression d’un rapport Scamdoc.

Demande #1 : Suppression d'une page de Scamdoc.com

URL des commentaires

https://fr.scamdoc.com/view/1564916

Nombre d'avis / commentaires ciblés

inconnu Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique qu’il ne souhaite pas apparaître sur Scamdoc.com.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

La demande est succincte et ne semble pas respecter le formalisme légal de l’article 6 de la LCEN.

– Les écrits litigieux ne sont pas clairement désignés, ni ciblés avec précision (pas d’argument légal).
– Le ou les auteurs ne semblent pas avoir été contactés.
– Le motif légal indiqué (absence de souhait de présence) ne semble pas en phase avec ceux habituellement acceptés (diffamation, dénigrement, etc.).

Sans détails et argument légal, il n’est pas possible de réaliser une modération équilibrée vis-à-vis de la liberté d’expression.

Pour cette raison, aucune modération n’est réalisée tant qu’aucune information conforme à la loi ne sera communiquée.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

Commentaires

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Rapport V6