3D Academy LLC – Demande de modération #2407091

Le site Inconnu a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Société à l'origine de la demande

3D Academy LLC

Site à l'origine de la demande

Inconnu

Intermédiaire / Mandataire

Scardaccione Pelandini

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

HERETIC SAS

Site(s) ciblé(s)

Inconnu

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

Inconnu

Avis ou commentaire(s) modéré(s)

0

Informations sur la demande

Date de la demande

17 juin 2024

Date de traitement

09 juillet 2024

Auteur(s) contacté(s)

Non

Base(s) légale(s)

Diffamation, Dénigrement, RGPD

Description générale de la demande

La demande est parvenue par courrier recommandé de la part du cabinet d’avocats Scardaccione Pelandini en représentation de la société 3D Academy LLC.

Le courrier est composé de 2 pages.

1 demande est identifiée : Suppression des contenus diffamatoires.

Demande #1 : Suppression des contenus diffamatoires concernant 3D Academy LLC

URL des commentaires

Inconnues

Nombre d'avis / commentaires ciblés

Inconnu Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que le site 3D Academy, en total désaccord avec les réglementations sur la vie privée, publie des informations personnelles des individus signalés et, en permettant la publication d’informations commerciales, discrédite et permet de discréditer les activités commerciales de la même manière.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

La demande ne respecte pas le formalisme légal de l’article 6 de la LCEN :
  • Les écrits litigieux ne sont pas clairement désignés, ni ciblés avec précision (pas d’URL)
  • Le ou les auteurs ne semblent pas avoir été contactés
  • Le motif légal indiqué (diffamation, dénigrement, RGPD) ne semble pas suffisant sans preuves concrètes
Sans détails précis et sans contact des auteurs, il n’est pas possible de réaliser une modération équilibrée vis à vis de la liberté d’expression.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

Commentaires

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