Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur fait valoir que les avis publiés sur signal-arnaques.com sont diffamatoires et dénigrants, portant préjudice à l’image de marque et aux activités de la société MULPOR et de CC SOLUTIONS, sans fournir de preuves ou d’éléments objectifs à l’appui de ces accusations.
La demande de suppression présente plusieurs manquements au formalisme légal de l’article 6 de la LCEN. En particulier, elle ne précise pas clairement les écrits litigieux, ni ne démontre un contact avec les auteurs des avis. Ces omissions empêchent une modération équilibrée, respectueuse de la liberté d’expression. Par conséquent, la demande de suppression est rejetée, et aucun avis ne sera modéré.
