Le site Infonet.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.
En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.
Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).
49
Heretic SAS
49
16 Septembre 2022
30 Septembre 2022
Non
Dénigrement / Avis en ligne
La demande est parvenue par courrier recommandé provenant d’un cabinet d’avocat représentant la société Infoweb Web Group SL.
Le courrier est composé de 18 pages et 43 annexes.
Près de 33 demandes liées aux contenus :
Le demandeur s’appuie essentiellement sur des faits de dénigrement ou d’absence de date d’expérience pour appuyer ses demandes.
La demande est particulièrement étoffée et argumentée. La bonne foi du site Infonet.fr est rappelée à plusieurs reprise en s’appuyant sur un nombre important d’avis positifs et des imprims écrans pour justifier l’absence de pratique commerciale trompeuses dans son process.
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/464210#comment-970037
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Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique qu’un terme contenu dans le commentaire peut être considéré comme dénigrant.
Par ailleurs, il surligne le terme « Evidemment structure à l’étranger donc compliqué en terme de procédures… » sans apporter de motifs de suppression.
Le premier terme est supprimé, pas le second à cause d’absence de précisions. Il paraît par ailleurs cohérent d’affirmer que les contraintes territoriales rendent plus complexes l’application de la justice d’un pays à un autre.
Partiellement
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/464210#comment-974272
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Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique qu’un terme contenu dans le commentaire peut être considéré comme dénigrant.
Le terme indiqué est supprimé. Par le passé, le tribunal de commerce de Paris, sans fournir une liste explicite s’est déjà arrêté sur ce genre de terme. Le commentaire n’est pas supprimé par contre.
Partiellement
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/470387
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Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique qu’un terme contenu dans le commentaire du signalement peut être considéré comme dénigrant. En réalité, le dénigrement n’est pas clairement cité mais le demandeur utilise un terme qui l’évoque : « jette le discrédit sur les services qu’elle propose (ref « la société ») »
Le terme indiqué est supprimé. Par le passé, le tribunal de commerce de Paris, sans fournir une liste explicite s’est déjà arrêté sur ce genre de terme.
Une modération partielle du commentaire est réalisée par précaution en supprimant le terme précis en question. La suppression du signalement paraît disproportionnée.
Partiellement
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/482268
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Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que le commentaire relatant de l’expérience du consommateur utilise des mots comme « S*** », « A****** » et même « M**** ». Par ailleurs, il estime que trop peu d’éléments factuels sont fournis pour comprendre son avis.
Il est vrai que le commentaire du signalement en question fait plus figure de « Spam » de mots clefs « négatifs » que d’une expérience réelle.
Une suppression complète du signalement est réalisée. Par ailleurs, aucune autre expérience de consommation n’a été ajoutée sous le signalement et qui pourrait apporter des informations.
Oui
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/475025
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Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que le commentaire relatant de l’expérience du consommateur utilise les termes « A aucun moment on ne propose de souscrire un abonnement » et un autre terme qu’il estime dénigrant.
Dans sa demande, le demandeur s’est trompé d’URL cible. Il cite le signalement accessible à l’URL https://www.signal-arnaques.com/scam/view/482268 alors qu’après recherche, il s’agit du https://www.signal-arnaques.com/scam/view/475025.
Le fait que l’internaute affirme qu’aucun abonnement ne lui a été proposé ne peut pas être sérieusement imputé à du dénigrement. Il s’agit d’une expérience relatée avec mesure.
Le second terme est quant à lui supprimé car il semble se rapprocher de termes jugés comme dénigrants par le tribunal de commerce de Paris.
Partiellement
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/493023
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Pour étayer sa demande de suppression, le demandeur met en avant certains termes qu’il estime dénigrants.
Le demandeur précise qu’il n’est pas en mesure de vérifier que l’internaute n’a pas obtenu le document sollicité lors de la souscription au service.
Il s’agit d’une expérience client non illicite mais les termes évoqués sont toutefois supprimés. Le tribunal de commerce de Paris s’est en effet déjà attardé sur des termes similaires par le passé.
Partiellement
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/512555
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Pour étayer sa demande de suppression, le demandeur met en avant 2 choses :
Selon le tribunal de commerce, l’absence de la date d’expérience est une raison suffisante pour empêcher les internautes français de visualiser le contenu : pour cette raison, un blocage géographique sur la France est opéré. La suppression totale engendrerait une censure au-delà du territoire ou cette loi s’applique.
Dès lors, il n’est pas nécessaire d’aller plus loin dans la modération : le dénigrement est un concept franco-français et ne peut pas être logiquement retenu si le contenu n’est plus accessible aux français.
Oui
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/518923
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Pour étayer sa demande de suppression, le demandeur met en avant 2 choses :
Selon le tribunal de commerce, l’absence de la date d’expérience est une raison suffisante pour empêcher les internautes français de visualiser le contenu : pour cette raison, un blocage géographique sur la France sera donc opéré.
Le terme mentionné ci-dessous sera également supprimé sans pour autant supprimer complètement le contenu.
Blocage géographique de la page + modération partielle de commentaire.
Partiellement
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/525494
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Pour étayer sa demande de suppression, le demandeur met en avant 2 choses :
Le terme estimé comme dénigrant sera supprimé.
Par contre, l’expérience relatée par l’internaute qui affirme ne pas avoir reçu son Kbis demeurera en ligne : le demandeur a la possibilité de le contacter par la messagerie privée du site.
Partiellement
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/508320
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Pour étayer sa demande de suppression, le demandeur explique que le fait que l’internaute éprouve des difficultés à joindre la société pour arrêter les prélèvements, peut être considéré comme du dénigrement.
Le terme estimé comme dénigrant ne sera pas supprimé car il relate une expérience qui peut être vrai ou fausse. Cela n’a pas d’importance dans la notion de dénigrement.
Par contre, un autre terme évoqué dans le courrier est effectivement supprimé.
Partiellement
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/508320#comment-947913
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Pour étayer sa demande de suppression, le demandeur explique qu’un terme qui y est présent peut être considéré comme du dénigrement.
Le terme en question est supprimé, le tribunal de commerce de Paris s’est déjà intéressé à ce genre de terme par le passé.
Partiellement
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/508320#comment-948493
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Pour étayer sa demande de suppression, le demandeur explique qu’un terme présent dans le commentaire serait dénigrant.
Le terme en question est supprimé, le tribunal de commerce de Paris s’est déjà intéressé à ce genre de terme par le passé.
Partiellement
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/508320#comment-967524
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Pour étayer sa demande de suppression, le demandeur explique qu’un terme du commentaire peut être considéré comme du dénigrement.
Le terme en question est supprimé, le tribunal de commerce de Paris s’est déjà intéressé à ce genre de terme par le passé.
Partiellement
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/508320#comment-971701
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Pour étayer sa demande de suppression, le demandeur explique que les termes « u** ***** » ou « tout bloquer à la banque » peuvent être considérés comme du dénigrement.
Le permier terme en question sera supprimé, le tribunal de commerce de Paris s’est déjà intéressé à ce genre de terme par le passé.
Pour le second, il s’agit d’un conseil donné par un internaute. Le caractère illicite n’est pas perçu à ce niveau (et encore moins son caractère manifeste).
Partiellement
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/508320#comment-955074
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Pour étayer sa demande de suppression, le demandeur explique que des termes peuvent être considéré comme du dénigrement.
Les deux termes en questions ressemblent à des termes que le tribunal de commerce a estimé comme dénigrant par le passé. Ils ont été supprimés.
Partiellement
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/508320#comment-959452
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Pour étayer sa demande de suppression, le demandeur explique que les termes « la page d’infonet apparait en premier avec un titre trompeur (infogreffe kbis). » ou « les données sont-elles hackées ou vendues ? » peut être considéré comme du dénigrement.
Les termes relatés précédemment ne s’apparentent pas à du dénigrement :
Aucune modération n’est réalisée sur ce commentaire.
Non
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/508320#comment-959744
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Pour étayer sa demande de suppression, le demandeur explique qu’un terme peut être considéré comme du dénigrement.
Le terme en question est modéré, il pourrait paraître excessif pour un tribunal de commerce parisien.
Partiellement
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/508320#comment-960314
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Pour étayer sa demande de suppression, le demandeur explique qu’un terme du commentaire peut être considéré comme du dénigrement.
Le terme en question est modéré, il pourrait paraître excessif pour un tribunal de commerce.
Partiellement
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/508320#comment-967523
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Pour étayer sa demande de suppression, le demandeur explique que les termes « ********** » et « déposé ma plainte » peut être considéré comme du dénigrement.
Le premier terme est supprimé mais pas le second. A notre connaissance, aucun tribunal n’a jamais estimé ce genre de terme comme manifestement illicite.
Partiellement
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/508320#comment-968926
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Pour étayer sa demande de suppression, le demandeur explique que le terme « porter plainte en ligne sur le site public PERCEVAL », et 2 autres peuvent être considérés comme du dénigrement.
Le fait qu’un internaute affirme qu’il va porter plainte ne peut raisonnablement pas être considéré comme manifestement dénigrant, ce terme ne sera pas supprimé.
Les autres termes ont quant à eux déjà été évoqués par le tribunal de commerce de Paris dans un forme légèrement différente : ils sont supprimés.
Partiellement
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/508320#comment-962106
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Pour étayer sa demande de suppression, le demandeur explique que le terme « Mauvaise expérience » peut être dénigrant.
Le fait qu’un internaute indique subir une mauvaise expérience ne ressemble pas à du dénigrement.
Aucun modération de contenu pour ce motif.
Non
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/508320#comment-970897
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Pour étayer sa demande de suppression, le demandeur explique que le terme « s’il vous mène en bateau, menacer les de porter plainte » peut être dénigrant.
Le terme précédemment mentionné s’apparente à un conseil d’internaute dans le désarroi. Cela ne semble pas être du dénigrement.
Le commentaire n’est pas modéré.
Non
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/508320#comment-963033
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Pour étayer sa demande de suppression, le demandeur explique qu’un terme peut être estimé comme dénigrant.
Par le passé, le tribunal de commerce de Paris a jugé qu’un terme analogue était dénigrant : il est supprimé mais pas le commentaire complet.
Partiellement
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/508320#comment-963288
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Pour étayer sa demande de suppression, le demandeur explique qu’un terme peut être jugé comme dénigrant.
Par le passé, le tribunal de commerce de Paris a jugé qu’un terme analogue était dénigrant : il est supprimé.
Le commentaire n’est pas supprimé complètement par contre.
Partiellement
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/508320#comment-966161
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Pour étayer sa demande de suppression, le demandeur explique qu’un terme du commentaire peut être jugé comme dénigrant.
Par le passé, le tribunal de commerce de Paris a jugé qu’un terme analogue était dénigrant : il est supprimé mais pas le commentaire complet.
Partiellement
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/508320#comment-968927
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Pour étayer sa demande de suppression, le demandeur explique que les terme « porter plainte en ligne » et « ******* » peuvent être dénigrants.
Le premier terme ne sera pas supprimé car il ne représente qu’un conseil. Le second a déjà été notifié par le tribunal de commerce de Paris par le passé.
Suppression du second terme précédemment indiqué mais pas celle du commentaire complet.
Partiellement
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/508320#comment-968922
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Pour étayer sa demande de suppression, le demandeur explique que des termes désignés peut être dénigrant.
Ce terme a déjà été notifié par le tribunal de commerce de Paris par le passé comme étant dénigrant quand il est utilisé dans un commentaire. Il est supprimé.
Par contre, le commentaire complet n’est pas supprimé.
Partiellement
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/508320#comment-968922
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Pour étayer sa demande de suppression, le demandeur explique qu’un terme contenu dans le commentaire peut être dénigrant.
Ce terme a déjà été notifié par le tribunal de commerce de Paris par le passé comme étant dénigrant quand il est utilisé dans un commentaire. Il est supprimé.
Suppression du terme précédemment indiqué mais pas celle du commentaire complet.
Partiellement
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/508320#comment-970048
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Pour étayer sa demande de suppression, le demandeur explique qu’un terme contenu dans le commentaire peut être dénigrant.
Ce terme a déjà été notifié par le tribunal de commerce de Paris par le passé comme étant dénigrant quand il est utilisé dans un commentaire. Il est supprimé, toutefois il est à noter que ce n’est pas la position de la cour d’appel de Lyon…
Suppression du terme précédemment indiqué mais pas celle du commentaire complet.
Partiellement
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/508320#comment-971824
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Pour étayer sa demande de suppression, le demandeur explique qu’un terme contenu dans le commentaire peut être dénigrant.
Un terme analogue a déjà été notifié comme illicite par le tribunal de commerce de Paris : il est supprimé.
Partiellement
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/508320#comment-974441
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Pour étayer sa demande de suppression, le demandeur explique que les termes « porter plainte sur Perceval » et 2 autres termes contenus dans le commentaire peuvent être dénigrants.
Le premier terme est un fait énoncé par un internaute : Il affirme qu’il va porter plainte sur Perceval, il ne parait pas dénigrant.
Les autres termes, ont par le passé, ressemblés à ceux que le tribunal de commerce de Paris estime comme dénigrants. Ils sont supprimés.
Partiellement
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/508320#comment-974457
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Pour étayer sa demande de suppression, le demandeur explique que les termes « Le fait que leur siège soit en Espagne ne facilite pas les poursuites judiciaires », « *** ****** », « ******* » contenus dans le commentaire peuvent être estimés comme dénigrants.
Le premier terme est un fait : les poursuites judiciaires sont plus compliquées d’un pays à l’autre. Il ne parait pas manifestement dénigrant.
Les autres termes, ont par le passé, ressemblés à ceux que le tribunal de commerce de Paris estime comme dénigrants. Ils sont supprimés.
Partiellement
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/508320#comment-975712
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Pour étayer sa demande de suppression, le demandeur explique que des termes contenus dans le commentaire peuvent être estimés comme dénigrants.
Les termes, ont par le passé, ressemblés à ceux que le tribunal de commerce de Paris estime comme dénigrants. Ils sont supprimés (mais pas le commentaire complet).
Partiellement
Infonet.fr – Demande de modération #2302241 Le site Infonet.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails
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Rapport V2
