Algojustice.fr - Demande de modération #2212022

Une personne liée au site Algojustice.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

 

En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.

 

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Demandeur

Dirigeant Algojustice.fr (?)

Site à l'origine de la demande

Algojustice.fr

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

13

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

Heretic SAS

Site(s) ciblé(s)

Avis ou commentaire(s) modéré(s)

4

Informations sur la demande

Date de la demande

9 novembre 2022

Date de traitement

29 novembre 2022

Auteur(s) contacté(s)

Probablement

Base(s) légale(s)

RGPD / Diffamation

Description générale de la demande

La demande est parvenue par courrier recommandé de la part de la CNIL.

 

Le courrier est composé de 2 pages et 1 annexe.

 

1 demande distincte est identifiée.

Commentaire du responsable de traitement sur la demande générale

La demande émane de la CNIL directement. Elle requière que le courrier du plaignant (annexe) soit traité et qu’une réponse soit apportée au demandeur dans un délai maximum d’un mois.

Demande #1 : Suppression de commentaires

URL des commentaires

https://www.scamdoc.com/fr/view/794527

Nombre d'avis / commentaires ciblés

13 Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que des faux avis sont présents ainsi que son nom et des informations d’identification qui s’y rapporte sans pour autant apporter de précisions. Il semblerait que la demande cible la page complète.

 

Il menace également de porter plainte pour diffamation.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

Sans disposer précisément des informations personnelles à supprimer, il est difficile de réaliser une modération éclairée sur ce sujet.

 

Toutefois, 4 commentaires sont modérés car les données semblent personnelles : 

 

https://fr.scamdoc.com/view/794527#comment-81494

https://fr.scamdoc.com/view/794527#comment-81495

https://fr.scamdoc.com/view/794527#comment-81496

https://fr.scamdoc.com/view/794527#comment-81497

 

Vu que le demandeur appuie sa demande également sur la base légale de la diffamation, il est possible qu’il se méprenne et pense utiliser le RGPD à cette fin.

 

Une réponse est formulée par courrier simple pour demander des précisions sur les écrits liés à des données personnelles. Il est rappelé que si la demande concerne une suppression de contenu hors RGPD (diffamation par exemple), il convient de réaliser une demande conforme à l’article 6 de la LCEN.

Modération(s) réalisée(s) ?

Oui

Liste des demandes de modérations du même site internet

Commentaires

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