La société Enov Assistance a demandé à ce que du contenu la concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.
En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.
Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).
Enov Assistance (?)
Inconnu
10
Heretic SAS
0
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Non
Dénigrement / Diffamation / RGPD
La demande est parvenue par mail de la part d’une personne se présentant comme étant le directeur d’Enov Assistance sans s’identifier clairement.
1 demande distincte est identifiée : suppression de 3 pages pour des motifs légaux divers et variés.
La demande par mail est très succinte et comporte plusieurs spécificités :
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/534634
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/559101
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/545615
10 Avis ou commentaires
Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que de la diffamation et du dénigrement sont présents sans pour autant citer les écrits concernés. Il évoque également la notion de RGPD sans expliquer les données liées (cela est encore plus difficile puisqu’il ne signe pas le mail en son nom propre).
Sans désigner clairement les écrits litigieux, il n’est pas possible de réaliser de modération précise. En effet, il ne suffit pas de transmettre des URLS et des motifs de suppression légaux pour que des informations soient supprimées. Le respect du formalisme de l’article 6 de la LCEN est clairement nécessaire.
Non
Enov Assistance – Demande de modération #2212211 La société Enov Assistance a demandé à ce que du contenu la concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance
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Rapport V4
