Une personne liée au site Le-registre-des-sociétés-européennes.com a demandé à ce que du contenu la concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.
En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.
Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).
Personne physique
Le-registre-des-societes-européennes.com
CNIL (commission informatique et liberté)
Heretic SAS
Inconnu
1
4 mai 2023
15 mai 2023
Non
RGPD ? Diffamation, injure
La demande est parvenue par courrier de la part de la CNIL.
Le courrier est composé de 7 pages.
1 demande est identifiée : Suppression d’une page de signalement
La demande reçu est difficile à comprendre : elle émane de la CNIL qui est une autorité de protection des données personnelles et le courrier du demandeur évoque de la diffamation et de l’insulte sans évoquer de problème de données personnelles…
Dans ce cas précis, la CNIL semble simplement faire office de passe plat car elle utilise son courrier habituel sans rentrer dans le contexte ou les détails.
Pour ces raison, nous sindons la requête du demandeur en 2 demandes distinctes :
– Une demande de suppression au titre de données personnelles.
– Une demande de suppression au titre de diffamation
Remarque : Cette demande semble être la troisième en lien avec le site
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/474157
? Avis ou commentaires
Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que du contenu illégal et diffamatoire serait présent sur l’URL présentée mais il n’en cite aucun. Il se contente de produire des imprims écrans.
Si son problème est abordé sur le régime de la donnée personnelle, on peut imaginer que c’est la présence de son prénom et son nom qui doit être revue.
Le nom et le prénom de la personne qui a demandé le retrait de contenu est modéré.
Ce commentaire est modéré.
Le demandeur est informé par mail.
Oui
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/474157
? Avis ou commentaires
Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur n’apporte aucune précision et ne spécifie aucun terme en lien avec sa demande. Il ne précise pas non plus s’il a contacté le ou les auteurs pour tenter de faire cesser le trouble qu’il évoque sans détails.
Sans précisions, il n’est pas possible de réaliser une modération équilibrée en phase avec la liberté d’expression.
Toutefois, lors de la modération précédente concernant les données personnelles, un mot précis semble être lié à l’injure, il a été modéré dans le même commentaire : https://www.signal-arnaques.com/scam/view/474157#comment-970916
Le demandeur est informé par mail.
Oui
Le-registre-des-societes-europeennes.com – Demande de modération #2305152 Une personne liée au site Le-registre-des-sociétés-européennes.com a demandé à ce que du contenu la concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre
Le-registre-des-societes-europeennes.com – Demande de modération #2303112 Le site Le-registre-des-societes-europeennes.com a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails
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Rapport V6
