Afipph.fr - Demande de modération #2306212

Le site Afipph.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

 

En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.

 

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Société à l'origine de la demande

Inconnue

Site à l'origine de la demande

Afipph.fr

Intermédiaire / Mandataire

Aucun

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

Heretic SAS

Site(s) ciblé(s)

Signal-Arnaques.com
Scamdoc.com

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

6

Avis ou commentaire(s) modéré(s)

2

Informations sur la demande

Date de la demande

20 juin 2023

Date de traitement

21 juin 2023

Auteur(s) contacté(s)

Non

Base(s) légale(s)

Dénigrement et diffamation

Description générale de la demande

La demande est parvenue par mail de la part d’un service affirmant représenter la société qui édite Afipph.fr

 

2 demandes distinctes sont identifiées : Suppression d’une page de Signal-arnaques et une suppression de page du site Scamdoc.com

Commentaire du responsable de traitement sur la demande générale

La demande n’est pas conforme à l’article 6 de la LCEN, notamment car elle ne précise pas clairement les écrits litigieux concernés et que les auteurs n’ont pas été contactés.

Demande #1 : Suppression d'un signalement de Signal-Arnaques

URL des commentaires

https://www.signal-arnaques.com/scam/view/596384

Nombre d'avis / commentaires ciblés

2 Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique n’apporte pas spécialement d’informations. Il indique juste qu’il y a une présence de diffamation et / ou (?) de dénigrement et ne cite aucun terme précis.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

La demande ne justifie pas de suppression. Malgré tout, après un rapide examen, il s’avère que la page ciblée est quasiment vide : aucun détail, juste quelques mots. Pour cette raison et en infraction avec les conditions d’utilisation du site, le signalement est supprimé.

Modération(s) réalisée(s) ?

Oui

Demande #2 : Suppression d'une page de Scamdoc

URL des commentaires

https://fr.scamdoc.com/view/682281

Nombre d'avis / commentaires ciblés

4 Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique n’apporte pas spécialement d’informations. Il indique juste qu’il y a une présence de diffamation et / ou (?) de dénigrement sans apporter de détails. Par ailleurs, il explique qu’il est interdit de citer le nom de sa société sans apporter de motifs légaux.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

En absence de précisions sur les motifs légaux et les écrits qui posent problème, il n’est pas possible de réaliser de modération équilibrée vis à vis de la liberté d’expression. La page n’est pas supprimée.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

Liste des demandes de modérations du même site internet

Afipph.fr – Demande de modération #2306212

Afipph.fr – Demande de modération #2306212 Le site Afipph.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails

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