Le site Photo-climat.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.
En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.
Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).
Photo Climat SASU
Photo-climat.fr
Aucun
Heretic SAS
22
0
10 Août 2023
18 Août 2023
Non
Diffamation / Calomnie
La demande est parvenue par courrier recommandé de la part de l’entreprise directement.
Le courrier est composé de 5 pages.
1 demande est identifiée : Suppression d’une page de forum
Le courrier est globalement semblable au précédent. Les auteurs ne semblent pas avoir été contactés, en tous cas aucune information n’est communiquée à ce sujet.
https://www.signal-arnaques.com/forum/view/1310
22 Avis ou commentaires
Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que des écrits diffamatoires seraient présents sur la page ciblés. Il cite des commentaires mais pas des termes précis.
Le demandeur ne respecte pas la loi (article 6 de la LCEN) dans le sens ou il n’a pas tenté de contacter les auteurs de commentaires pour demander la rectification ou la suppression des contenus en question.
Sans ce prérequis légal (rappelé à de multiples endroits dans Signal-arnaques, aussi bien des les mentions légales que dans un guide), il est difficile de réaliser une modération équilibrée en phase avec la liberté d’expression.
Si le requérant fournit l’intégralité des informations que la loi exige, il pourra peut-être démontrer le caractère manifestement illicite des écrits.
Non
Photo-climat.fr – Demande de modération #2309202 Le site Photo-climat.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails
Photo-climat.fr – Demande de modération #2309201 Le site Photo-climat.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails
Photo-climat.fr – Demande de modération #2308182 Le site Photo-climat.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails
Photo-climat.fr – Demande de modération #2307201 Le site Photo-climat.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails
Photo-climat.fr – Demande de modération #2302272 Le site Photo-climat.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails
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Rapport V6
