Les sites Liberte-virtuelle.fr et Methode-secrete.fr ont demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.
En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.
Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).
Digital Astrolab EOOD
Liberte-virtuelle.fr
Methode-secrete.fr
Aucun
Heretic SAS
5
0
13 Août 2023
22 Août 2023
Non
Diffamation / dénigrement
La demande est parvenue par mail de la part de l’entreprise Digital Astrolab EOOD
Le courrier est composé de 1 pages.
La demande se résume à la suppression de 2 URLS désignées sur le site Signal-Arnaques.
La demande semble s’appuyer sur la base légale de la diffamation au regard de la loi citée mais également sur le dénigrement.
Le formalisme de l’article 6 de la LCEN ne semble pas respecté sur plusieurs points :
– Les termes supposés litigieux ne sont pas clairement désignés.
– Les auteurs ne semblent pas avoir été contactés.
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/662884
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/651465
5 Avis ou commentaires
Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que de la diffamation ou du dénigrement seraient présents sur les pages citées mais reste imprécis sur les termes litigeux.
Au regard des éléments fournis, il est difficile de réaliser une modération équilibrée vis à vis de la liberté d’expression. Des informations seraient erronées, ce qui est possible, mais elles ne sont pas clairement désignée.
Par ailleurs, les auteurs ne semblent pas avoir été contactés ce qui ne leur laisse pas la possibilité de modifier ou supprimer leur contenu (le site Signal-arnaques permet cela et rappelle la méthode sur plusieurs pages, notamment celle des mentions légales).
En absence de la complétude des éléments, aucune modération n’est réalisée pour le moment.
Non
Liberte-virtuelle.fr / Methode-secrete.fr – Demande de modération #2308311 Les sites Liberte-virtuelle.fr et Methode-secrete.fr ont demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de
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Rapport V6
