Le site Ame-france.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.
En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.
Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).
Ame-France.fr
Cabinet d’avocat(s) EBSTEIN
Heretic SAS
6 (et plus ?)
0
25 Septembre 2023
26 Septembre 2023
Non
Diffamation
La demande est parvenue par courrier recommandé de la part de l’avocat de la société Neway.
Le courrier est composé de 13 pages (annexes compris)
1 demande est identifiée : Suppression d’un signalement sur le site Signal-Arnaques.com
La demande ne semble pas respectée l’article 6 de la LCEN :
– Les écrits litigieux sont difficiles à localiser et à identifier
– Les auteurs des écrits ne semble pas avoir été contactés (ou aucune tentative n’a été réalisée)
Par ailleurs, chose étrange, le demandeur étaye sa demande avec de nombreux imprim écran de Google.com alors qu’il s’adresse à l’éditeur/hébergeur du site Signal-Arnaques.com.
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/622307 (probablement, incertain)
6 Avis ou commentaires
Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que des écrits diffamatoires seraient présents. Il en cite mais ne précise pas clairement où sont situés les écrits.
Par déduction et recherche, il semble que les écrits litigieux cités proviennent de cette URL : https://www.signal-arnaques.com/scam/view/622307
Les écrits surlignés n’apparaissent pas manifestement illicites et vu que le requérant n’a fait aucune démarche (ou n’en apporte pas la preuve) pour correspondre avec les auteurs pour faire supprimer le contenu, il n’est pas possible de réaliser une modération équilibrée vis à vis de la liberté d’expression.
Cette position pourra changer si la demande est réalisée conformément à la loi française.
Non
Ame-france.fr – Demande de modération #2309261 Le site Ame-france.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails
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Rapport V6
