Foot-sport.com - Demande de modération #2309293

Le site Foot-sport.com a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Société à l'origine de la demande

Inconnue

Site à l'origine de la demande

Foot-sport.com

Intermédiaire / Mandataire

Aucun

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

Heretic SAS

Site(s) ciblé(s)

Scamdoc.com

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

2

Avis ou commentaire(s) modéré(s)

0

Informations sur la demande

Date de la demande

07 Octobre 2023

Date de traitement

11 Octobre 2023

Auteur(s) contacté(s)

Non

Base(s) légale(s)

Inconnue

Description générale de la demande

La demande est parvenue par mail de la part de « Natasha » affirmant intervenir pour le site Foot-sport.com.

 

1 demande distincte est identifiée : Suppression d’une page de Scamdoc.com

Commentaire du responsable de traitement sur la demande générale

La demande, telle que formulée, ne semble pas respecter le formalisme légal requis par l’article 6 de la LCEN : 


Les écrits litigieux ne sont pas précisés.
Les bases légales qui appuient la demande ne sont pas définies.
Le ou les auteurs de contenus ne semblent pas avoir été contactés.

Demande #1 : Suppression d'une page de Scamdoc.com

URL des commentaires

https://fr.scamdoc.com/view/125280

Nombre d'avis / commentaires ciblés

2 Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que l’avis est faux, écrit par un imposteur, et cause des pertes financières. Il menace d’une action en justice si l’avis n’est pas retiré à temps, sous peine d’une astreinte quotidienne.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

En absence de précisions quant aux termes litigieux ciblés, aux bases légales et surtout en l’absence de tentative de contact des auteurs, il n’est pas possible de réaliser une modération respectueuse de la liberté d’expression.

Pour ces raisons, aucune modération n’est réalisée.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

Liste des demandes de modérations du même site internet

Commentaires

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Rapport V6