Le site Geopolitique-profonde.com a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.
En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.
Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).
ILP Solution
Geopolitique-profonde.com
Cabinet Alexis Guedj
Heretic SAS
1
1
12 Octobre 2023
20 Octobre 2023
Non
Diffamation
La demande est parvenue par courrier recommandé de la part du cabinet d’avocat Alexis Guedj en représentation de la société ILP Solution.
Le courrier est composé de 3 pages.
1 demande est identifiée : Suppression d’un signalement
La demande de suppression ne semble pas respecter le formalisme de la LCEN dans le sens ou les auteurs ne semblent pas avoir été contactés (et aucun justificatif d’avoir tenté de la faire n’est indiquée). La base légale invoquée est la diffamation.
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/690173
1 Avis ou commentaires
Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que les allégations portées contre sa société sur le site « SIGNAL ARNAQUES » sont fausses et diffamatoires, contredisant les termes clairement énoncés dans ses conditions générales de vente. Il met donc en demeure l’hébergeur de retirer le contenu sous 48 heures, sous peine de poursuites judiciaires.
Vu que les auteurs n’ont pas été contactés et que la diffamation ne peut pas relever d’un acte manifestement illicite : il n’y a pas lieu de réaliser de suppression au regard de la demande telle qu’elle est formulée.
Par contre, les propos de l’internaute indiqués dans le signalement ne semble pas disposer d’une base factuelle solide et qu’ils manquent de clarté vis à vis des reproches portés contre Geopolitique-profonde.com.
Conformément aux CGU, l’absence d’une base de discussion un minimum étayée peut engendrer une suppression de contenu. Cela est encore plus vrai quand aucun commentaire n’a apporté des informations complémentaires dans un délai raisonnable comme c’est le cas ici.
Le signalement est donc supprimé.
Oui
Geopolitique-profonde.com – Demande de modération #2310203 Le site Geopolitique-profonde.com a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails
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Rapport V6
