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France-balistique.com – Demande de modération #2312131

18/12/2023

Le site France-balistique.com a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Société à l'origine de la demande

MDS SYSTEMES

Site à l'origine de la demande

France-balistique.com

Intermédiaire / Mandataire

Aucun

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

HERETIC SAS

Site(s) ciblé(s)

Scamdoc.com

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

Avis ou commentaire(s) modéré(s)

Informations sur la demande

Date de la demande

04 Décembre 2023

Date de traitement

18 Décembre 2023

Auteur(s) contacté(s)

Non précisé

Base(s) légale(s)

Diffamation, Calomnie

Description générale de la demande

La demande est parvenue par mail de la part de la direction de MDS SYSTEMES, exploitant le site France-balistique.com.

Le mail est une mise en demeure amiable demandant la suppression des informations concernant MDS SYSTEMES sur Scamdoc.com, alléguant des accusations de calomnies et diffamations.

Commentaire du responsable de traitement sur la demande générale

La demande, bien qu’adressée directement à HERETIC SAS, ne respecte pas le formalisme légal nécessaire pour une modération équilibrée vis-à-vis de la liberté d’expression. En particulier, elle ne fournit pas de détails précis sur les contenus spécifiques jugés diffamatoires. De plus, la demande semble suivre un template générique sans fournir d’éléments concrets pour étayer les allégations de diffamation ou de calomnie. Dans ces conditions, il n’est pas possible d’effectuer une modération sans violer les principes de la liberté d’expression.

Demande #1 : Suppression des informations sur Scamdoc.com

URL des commentaires

https://fr.scamdoc.com/view/132646

Nombre d'avis / commentaires ciblés

0 Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur affirme que les informations publiées sur Scamdoc.com sont fausses et diffamatoires, sans toutefois fournir de détails ou de preuves spécifiques à l’appui de ces allégations.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

En l’absence d’informations précises et de preuves concrètes, et compte tenu de l’approche générique de la demande, aucune modération ne sera réalisée. Il est essentiel de respecter la liberté d’expression et de ne pas effectuer de modérations sans bases solides et clairement établies.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

Liste des demandes de modérations du même site internet