Olymini.com – Demande de modération #2312192

Le site Olymini.com a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Société à l'origine de la demande

Inconnue

Site à l'origine de la demande

Olymini.com

Intermédiaire / Mandataire

Aucun

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

GOOGLE

Site(s) ciblé(s)

Signal-Arnaques.com

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

2

Avis ou commentaire(s) modéré(s)

0

Informations sur la demande

Date de la demande

12 Décembre 2023

Date de traitement

17 Décembre 2023

Auteur(s) contacté(s)

Non

Base(s) légale(s)

DMCA

Description générale de la demande

La demande est parvenue par notification de suppression de la recherche Google conformément au DMCA. La notification indique que certaines ressources sur Signal-Arnaques.com semblent violer les droits d’auteurs de tiers. Les URL concernées sont deux images spécifiques hébergées sur le site.

Google a initié le processus de suppression de ces ressources des résultats de recherche.

Commentaire du responsable de traitement sur la demande générale

La notification reçue relève de la législation américaine sur le droit d’auteur (DMCA) et ne précise pas le contenu exact prétendument en infraction. Le DMCA exige une identification claire et spécifique des œuvres prétendument enfreintes. En outre, il n’est pas clair si le notifiant a tenté de contacter directement Signal-Arnaques.com ou ses utilisateurs avant de recourir à une notification DMCA. En l’absence de ces informations, il est difficile de déterminer la validité de la réclamation.

Les URLS ciblés par Olymini.com ne semblent pas en infraction avec le droit d’auteur selon la convention de Berne qui autorise l’usage de brefs extraits. La loi française (LCEN) et la réglementation européenne sur les droits d’auteur peuvent ne pas s’aligner parfaitement avec les exigences du DMCA. Par conséquent, la décision de modérer ou non les contenus en question doit tenir compte de ces différences juridiques.

Demande #1 : Suppression de contenus présumés en violation du DMCA

URL des commentaires

https://www.signal-arnaques.com/images/uploads/comment_files/29304/Z%201%20Screenshot%2020230824%20at%20094323%20Conditions%20gnrales%20de%20vente_1692863099_.jpg
https://www.signal-arnaques.com/images/uploads/scam_files/296401/image_1682342532_.jpg

Nombre d'avis / commentaires ciblés

2 Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Pour étayer sa demande de « suppression », le notifiant invoque le DMCA, arguant que les images hébergées sur Signal-Arnaques.com violent les droits d’auteurs.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

La demande ne fournit pas suffisamment d’informations pour évaluer la validité de la réclamation de violation du droit d’auteur. En l’absence de détails spécifiques sur les œuvres prétendument violées et de tentatives de contact direct avec les auteurs ou l’hébergeur, il n’est pas possible de procéder à une modération équilibrée vis-à-vis de la liberté d’expression et du respect des droits d’auteur. Signal-Arnaques.com contestera cette demande conformément aux procédures du DMCA.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

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