Accueil » Notifications » Cliquer-envoyer.fr – Demande de modération #2403181

Cliquer-envoyer.fr – Demande de modération #2403181

18/03/2024

Le site Cliquer-envoyer.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Société à l'origine de la demande

SODEVNET

Site à l'origine de la demande

Cliquer-envoyer.fr

Intermédiaire / Mandataire

Aurélien DUCAP, Cabinet d’Avocats

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

SAS HERETIC

Site(s) ciblé(s)

Signal-Arnaques.com

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

Avis ou commentaire(s) modéré(s)

Informations sur la demande

Date de la demande

15 Mars 2024

Date de traitement

18 Mars 2024

Auteur(s) contacté(s)

Non

Base(s) légale(s)

Dénigrement

Description générale de la demande

La demande est parvenue par courrier recommandé du cabinet d’avocats d’Aurélien DUCAP.

Le courrier comporte une notification pour la suppression de 44 avis sur Signal-Arnaques.com. Les avis sont décrits comme dénigrants envers la société SODEVNET et son Président selon plusieurs termes employés.

Demande #1 : Suppression de commentaires dénigrants sur Signal-Arnaques.com

URL des commentaires

https://www.signal-arnaques.com/scam/view/595175
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/609801
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/607154
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/631610
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/624624
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/638266
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/667281

Nombre d'avis / commentaires ciblés

44 Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur soutient que les termes utilisés dans les commentaires sont manifestement dénigrants et excèdent le droit de libre critique. Il affirme que ces termes ont une connotation pénale et caractérisent des contenus illicites.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

La demande ne semble pas respecter le formalisme légal de la LCEN. Le demandeur n’a pas contacté les auteurs des contenus alors que la plateforme le permet. De plus, la Cour d’appel de Paris a exprimé des réserves sur la considération automatique de certains termes comme dénigrants, notamment le terme « arnaque ». Dans ce contexte, et sans preuve supplémentaire de dénigrement effectif, une modération équilibrée vis-à-vis de la liberté d’expression ne peut être réalisée.

La connotation « pénale » évoquée par la partie adverse dans certains termes a été contestée par le tribunal.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

Liste des demandes de modérations du même site internet