Musabela.com – Demande de modération #2405111

Le site Musabela.com a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Société à l'origine de la demande

Personne Physique

Site à l'origine de la demande

Musabela.com

Intermédiaire / Mandataire

Aucun

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

CLOUDFLARE

Site(s) ciblé(s)

Scamwatcher.com

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

1

Avis ou commentaire(s) modéré(s)

Informations sur la demande

Date de la demande

4 mai 2024

Date de traitement

11 mai 2024

Auteur(s) contacté(s)

Non

Base(s) légale(s)

DMCA

Description générale de la demande

La demande est parvenue par mail à Cloudflare qui a relayé l’information à HERETIC SAS sans ajouter d’autres détails spécifiques. Le site ciblé est Scamwatcher.com avec une URL spécifique identifiée : https://www.scamwatcher.com/scam/view/655522.

Demande #1 : Suppression d'une page de Scamwatcher.com

URL des commentaires

https://www.scamwatcher.com/scam/view/655522

Nombre d'avis / commentaires ciblés

1 Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique qu’il s’agit d’une violation de droit d’auteur concernant son site, bien que le lien original ne soit pas fourni pour vérifier la prétendue infraction.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

La notification a été initialement reçue par Cloudflare et relayée à HERETIC SAS. La demande présente des lacunes importantes en ce qui concerne le respect du formalisme légal exigé par la LCEN. Notamment :
– Le contenu litigieux n’est pas décrit de manière suffisamment détaillée pour vérifier les faits.
– Les preuves de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur ne sont pas clairement établies.
– Aucun contact n’a été établi avec l’auteur du commentaire, ni preuve de tentative fournie.

En l’absence d’éléments concrets et du respect des procédures formelles, une modération ne peut être effectuée. Ce défaut de formalisme et le manque de preuves concrètes rendent difficile une modération équilibrée vis-à-vis de la liberté d’expression.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

Commentaires

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Rapport V6