Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique qu’il s’agit d’une violation de droit d’auteur concernant son site, bien que le lien original ne soit pas fourni pour vérifier la prétendue infraction.
La notification a été initialement reçue par Cloudflare et relayée à HERETIC SAS. La demande présente des lacunes importantes en ce qui concerne le respect du formalisme légal exigé par la LCEN. Notamment :
– Le contenu litigieux n’est pas décrit de manière suffisamment détaillée pour vérifier les faits.
– Les preuves de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur ne sont pas clairement établies.
– Aucun contact n’a été établi avec l’auteur du commentaire, ni preuve de tentative fournie.
En l’absence d’éléments concrets et du respect des procédures formelles, une modération ne peut être effectuée. Ce défaut de formalisme et le manque de preuves concrètes rendent difficile une modération équilibrée vis-à-vis de la liberté d’expression.
