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Joetheone.fr – Demande de modération #2406033

03/06/2024

Le site Joetheone.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Société à l'origine de la demande

Inconnue

Site à l'origine de la demande

Joetheone.fr

Intermédiaire / Mandataire

Aucun

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

ALPB, HERETIC SAS

Site(s) ciblé(s)

Legalnuke.com, Scamdoc.com

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

Inconnu

Avis ou commentaire(s) modéré(s)

Informations sur la demande

Date de la demande

30 Mai 2024

Date de traitement

03 Juin 2024

Auteur(s) contacté(s)

Non

Base(s) légale(s)

Diffamation, RGPD

Description générale de la demande

La demande est parvenue par mail de la part d’une personne physique affirmant représenter l’entreprise Joetheone.fr.

1 demande distincte est identifiée : Suppression de liens et d’informations diffamatoires.

Demande #1 : Suppression d'une page de Legalnuke.com et de Scamdoc.com

URL des commentaires

https://www.legalnuke.com/notifications/2405214
https://fr.scamdoc.com/view/1794563

Nombre d'avis / commentaires ciblés

Inconnu Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que malgré une demande précédente, l’information concernant son site reste accessible via la plateforme et qu’il n’autorise pas la divulgation de ces informations. Il se réfère à la LCEN et au RGPD pour justifier le retrait des liens.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

La demande ne respecte pas pleinement le formalisme légal de l’article 6 de la LCEN :

Les écrits litigieux ne sont pas clairement désignés, ni ciblés avec précision.
Le ou les auteurs ne semblent pas avoir été contactés.
Le motif légal indiqué (diffamation) n’est pas accompagné de détails suffisants.

De plus, il est mentionné un recours à la LCEN et au RGPD sans précision claire des contenus précis à retirer. Sans ces détails, il n’est pas possible de réaliser une modération équilibrée vis-à-vis de la liberté d’expression. Aucune modération n’est réalisée tant qu’aucune information conforme à la loi ne sera communiquée.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

Liste des demandes de modérations du même site internet