Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que le nom de domaine « Amezian-nutrition » n’existe plus, rendant la page obsolète et portant atteinte à sa réputation et celle de son entreprise. Il invoque également la diffamation.
Le notifiant explique que le maintien en ligne de la page alors que le site Amezian-nutrition.com n’existe plus n’est pas légal mais ne fournit pas d’article de loi pour étayer ses dires. Cette loi n’existe probablement pas.
Il évoque de la diffamation mais ne semble pas avoir contacté les auteurs et ne précise pas les termes litigieux (non respect de la LCEN Art.6)
Il évoque l’affichage de son nom qui, seul, ne constitue pas une donnée personnelle dans le sens où une personne physique précise n’est pas identifiable.
Pour l’ensemble de ces raisons, aucun contenu manifestement illicite n’est porté à connaissance de l’hébergeur et il n’est pas possible de réaliser une modération équilibrée vis à vis de la liberté d’expression.
