Amezian-nutrition.com – Demande de modération #2406252

Le site Amezian-nutrition.com a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Société à l'origine de la demande

AMEZIAN OÜ

Site à l'origine de la demande

Amezian-nutrition.com

Intermédiaire / Mandataire

Aucun

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

HERETIC SAS

Site(s) ciblé(s)

Scamdoc.com

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

33

Avis ou commentaire(s) modéré(s)

Informations sur la demande

Date de la demande

24 Juin 2024

Date de traitement

25 Juin 2024

Auteur(s) contacté(s)

Non

Base(s) légale(s)

Diffamation

Description générale de la demande

La demande est parvenue par mail de la part d’un fondateur de société.

1 demande distincte est identifiée : Suppression d’une page Scamdoc

Demande #1 : Suppression d'une page de Scamdoc.com

URL des commentaires

https://fr.scamdoc.com/view/1219697

Nombre d'avis / commentaires ciblés

33 Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que le nom de domaine « Amezian-nutrition » n’existe plus, rendant la page obsolète et portant atteinte à sa réputation et celle de son entreprise. Il invoque également la diffamation.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

Le notifiant explique que le maintien en ligne de la page alors que le site Amezian-nutrition.com n’existe plus n’est pas légal mais ne fournit pas d’article de loi pour étayer ses dires. Cette loi n’existe probablement pas.

Il évoque de la diffamation mais ne semble pas avoir contacté les auteurs et ne précise pas les termes litigieux (non respect de la LCEN Art.6)

Il évoque l’affichage de son nom qui, seul, ne constitue pas une donnée personnelle dans le sens où une personne physique précise n’est pas identifiable.

Pour l’ensemble de ces raisons, aucun contenu manifestement illicite n’est porté à connaissance de l’hébergeur et il n’est pas possible de réaliser une modération équilibrée vis à vis de la liberté d’expression.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

Commentaires

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Rapport V6