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Réclamation DMCA · 14 août 2026

Starofstage.fr : une réclamation de marque présentée comme une atteinte au droit d’auteur

Référence Google 2-1238000041799-1910543988 · Notice Lumen 15710816 · Page visée : fr.scamdoc.com/view/2586158

Le 14 août 2026, une réclamation visait un rapport d’analyse consacré à un site de spectacles. Son auteur est l’exploitant du site visé, et le droit qu’il invoque est une marque, non un droit d’auteur. Le formulaire DMCA de Google ne traite que le droit d’auteur.

La réclamation

Date d’envoi
14 août 2026
Destinataire
Google LLC
Reçue le
14 août 2026
Référence Google
2-1238000041799-1910543988
Dossier
WNC-594600
Notice publique
Lumen 15710816
Déclarant
Saint Catherine Academy LTD, Londres
Œuvre déclarée
Marque « Starofstage »
Nature de l’œuvre
Marque (hors champ du DMCA)

Les adresses visées

Adresse
fr.scamdoc.com/view/2586158
Page
rapport starofstage.fr
Indice affiché
1 %

La réponse

Partie qui a répondu
EXODUS EDITIONS SAS (en représentation de ScamDoc)
Contre-notification
14 août 2026
Identifiant du rapport
8-3900000041022
Statut
Aucun rétablissement constaté

1Ce que contient la page visée

Une page de rapport d’analyse consacrée au site, avec un indice de confiance, une description et les avis d’internautes. Aucune œuvre protégée par le droit d’auteur n’y est reproduite.

2Pourquoi la réclamation est contestée

  1. Le droit invoqué n’est pas un droit d’auteur. La réclamation porte sur une marque. Le formulaire DMCA ne couvre que la reproduction d’œuvres.
  2. Le déclarant est l’exploitant du site visé. La demande ne vise pas une copie de son contenu, mais un commentaire sur son service.
  3. Le retrait demandé aboutirait à supprimer un avis. Le droit des marques ne permet pas de faire disparaître l’analyse d’un site ni les avis de ses utilisateurs.

3Suite donnée

Une contre-notification a été déposée le 14 août 2026 et enregistrée sous la référence 8-3900000041022. Google en a accusé réception le même jour.

Une réclamation de retrait vise une page que vous publiez ? Faites-la connaître : elle documente une pratique et rejoint l’archive.

Signaler une réclamation

Méthode : notice publique Lumen 15710816, notification de Google reçue le 14 août 2026, contre-notification déposée le 14 août 2026. LegalNuke publie des faits et des pièces : notice publique du registre Lumen, notification du moteur de recherche, accusé de réception, relevé de la page visée. La qualification juridique définitive relève des tribunaux. Les noms des personnes physiques qui déposent une réclamation ne sont pas republiés. Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.