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Signalement
Signaler un contenu publié sur ce site
Vous estimez qu’une page de LegalNuke contient un contenu illicite ou une information inexacte à votre sujet. Ce dispositif sert à le signaler et à obtenir une réponse motivée.
Les informations à nous transmettre
L’adresse exacte de la page concernée. Le passage précis que vous estimez illicite, cité ou capturé. Le motif, c’est-à-dire la règle de droit ou l’atteinte que vous invoquez. Votre nom, votre qualité et une adresse électronique pour la réponse. La déclaration que vous pensez de bonne foi que ces informations sont exactes et complètes.
Comment nous envoyer le signalement
Par courrier électronique à contact@legalnuke.com, avec l’objet « Signalement de contenu ». Un signalement incomplet ne peut pas être traité : nous indiquons alors ce qui manque.
Ce qui se passe ensuite
Nous accusons réception sous cinq jours ouvrés. Nous examinons le signalement au regard des faits et du droit invoqués, puis nous adressons une décision motivée sous trente jours. Si le contenu est rectifié, occulté ou retiré, la décision précise ce qui a été fait et pourquoi.
Rectification et droit de réponse
Si vous êtes mis en cause par une page, vous pouvez demander une rectification ou la publication de votre réponse. La demande suit la même procédure ; les conditions sont décrites dans la politique de modération.
Signalements manifestement infondés
Un signalement répété portant sur des contenus manifestement licites, ou formulé sans élément vérifiable, peut être écarté. Nous vous en informons alors, avec le motif.
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.