Accueil › Politique de modération
Transparence
Politique de modération
Cette page décrit ce que LegalNuke publie, ce qu’il refuse de publier, comment une entrée est établie et comment une décision peut être discutée. Elle tient lieu de conditions d’utilisation au sens de l’article 14 du règlement européen sur les services numériques.
Ce que nous publions
Des entrées documentant une demande de retrait : réclamation DMCA adressée à un moteur de recherche, notification adressée à un hébergeur, mise en demeure. Chaque entrée décrit la demande, les adresses visées, le contenu réellement publié et la réponse apportée. Les entrées les plus documentées font l’objet d’une analyse détaillée.
Ce que nous refusons de publier
Nous ne publions pas de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou à caractère sexuel. Nous ne publions pas de données personnelles inutiles : ni le nom d’une personne physique qui dépose une réclamation, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, ni une pièce d’identité. Nous ne publions pas une accusation qui n’est pas étayée par une pièce.
Comment une entrée est établie
Chaque demande est vérifiée : pièces reçues, date, référence, contenu réellement visé. Lorsque la demande est précise et fondée, elle est publiée telle quelle. Lorsqu’elle est incomplète, nous le signalons plutôt que de la compléter. Lorsqu’elle est infondée, nous exposons pourquoi et nous conservons la réponse apportée.
Une publication peut être partielle : ce qui n’a pas à être public est occulté, et l’occultation est signalée. Les noms de personnes physiques sont remplacés par une qualification : « personne privée, États-Unis », « personne privée, Roumanie ».
Ce que nous ne faisons pas
Nous ne retirons pas une entrée sur simple demande de la partie mise en cause, sans base légale. Nous ne modifions pas la notation d’un site parce qu’il a déposé une réclamation : le droit d’agir n’est pas un aveu. Nous ne publions pas les suites internes d’une réclamation, seulement ses suites publiques.
Rectification et droit de réponse
Toute personne mise en cause par une entrée peut demander une rectification, une occultation ou la publication de sa réponse, à l’adresse contact@legalnuke.com. La demande indique l’adresse de la page concernée, l’élément contesté et les pièces qui le justifient.
Nous accusons réception sous cinq jours ouvrés et répondons par une décision motivée sous trente jours, indiquant les faits retenus et la règle appliquée. Si la réponse ne satisfait pas le demandeur, celui-ci peut saisir la juridiction compétente ; l’exercice de ce recours n’est pas conditionné à notre accord.
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.