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Repères
Les textes, les procédures et les constats qui reviennent dans les demandes de retrait. Ce que dit le droit, ce que les formulaires demandent, et ce que l’archive permet d’observer.
Ce que doit contenir une réclamation DMCA
Six mentions sont exigées par le texte américain. Beaucoup de réclamations n’en remplissent que deux ou trois, et certaines n’en remplissent aucune.DMCA, DSA, LCEN : trois textes, trois objets
Un retrait de résultat de recherche, une obligation de plateforme et un régime de responsabilité d’hébergeur ne relèvent pas du même texte. Les confondre fait perdre du temps.Les six signaux d’une réclamation abusive
Formule recyclée, œuvre jamais identifiée, cibles sans rapport, déclarant qui n’est pas titulaire : six constats qui reviennent dans l’archive, et ce qu’ils permettent de faire.