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Réclamation DMCA · 22 octobre 2026
Une page d’AlarmeFraude présentée comme la copie d’une page du même éditeur
Le 22 octobre 2026, une réclamation demandait à Google de retirer une page d’AlarmeFraude consacrée à un site de formation. Elle désignait comme œuvre d’origine une autre page, publiée par le même éditeur, consacrée au même site. Le déclarant n’édite ni l’une ni l’autre, et n’est pas mandaté par leur éditeur.
La réclamation
- Date d’envoi
- 22 octobre 2026
- Destinataire
- Google LLC
- Reçue le
- 22 octobre 2026
- Référence Google
- 7-4354000042429-0581962449
- Dossier
- WNC-594600
- Notice publique
- Lumen 100580095
- Déclarant
- Personne privée, Canada
- Œuvre déclarée
- 1 adresse (non spécifiée)
- Nature de l’œuvre
- Non spécifiée
Les adresses visées
- Adresse
- www.alarmadefraude.com/scam/view/552229
- Page
- rapport Techtitute.com
La réponse
- Partie qui a répondu
- EXODUS EDITIONS SAS (en représentation d’AlarmeFraude)
- Contre-notification
- 23 octobre 2026
- Identifiant du rapport
- 9-3716000042147
- Statut
- Page rétablie le 8 novembre 2026
1Ce que contient la page visée
La page visée est un rapport consacré à un site de formation : neuf signalements d’internautes et vingt commentaires. L’œuvre d’origine désignée par le déclarant est une page publiée par le même éditeur, qui présente le même rapport dans une autre langue.
2Pourquoi la réclamation est contestée
- L’œuvre d’origine appartient au destinataire de la réclamation. La page citée comme œuvre et la page visée sont publiées par le même éditeur. Le retrait demandé reviendrait à retirer un contenu de son propre auteur.
- Le déclarant n’établit aucun droit. Il ne se présente pas comme l’auteur de la page citée, ne produit aucune cession et n’invoque aucun mandat de l’éditeur.
- Aucune description de l’œuvre. La réclamation porte la mention « non spécifiée » et sa description se borne à une phrase sur un parcours de formation suivi en Colombie.
3Suite donnée
Une contre-notification a été déposée le 23 octobre 2026 et Google en a accusé réception à 12h41 (Paris). La page a été constatée rétablie dans les résultats de recherche le 8 novembre 2026, en réponse à une requête « site: ». Aucun courriel de rétablissement n’a été adressé pour cette référence, ce qui ne permet pas de dater précisément le rétablissement : il se situe entre le 23 octobre et le 8 novembre 2026.
Une réclamation de retrait vise une page que vous publiez ? Faites-la connaître : elle documente une pratique et rejoint l’archive.
Signaler une réclamationMéthode : notice publique Lumen 100580095, notification de Google reçue le 22 octobre 2026, contre-notification déposée le 23 octobre 2026. LegalNuke publie des faits et des pièces : notice publique du registre Lumen, notification du moteur de recherche, accusé de réception, relevé de la page visée. La qualification juridique définitive relève des tribunaux. Les noms des personnes physiques qui déposent une réclamation ne sont pas republiés. Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.