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Réclamation DMCA · 12 novembre 2026
Movix.college : une réclamation DMCA abusive visait un rapport d’analyse qui ne reproduit aucune œuvre
Le 12 novembre 2026, une réclamation adressée à Google demandait le retrait de huit adresses. Six visaient fapfolder.club, une repost.news, la dernière une page de rapport consacrée à movix.college. Cette page ne contient aucune photographie ni vidéo attribuée au déclarant, et pas même le mot « onlyfans ». Une contre-notification a été déposée le 13 novembre 2026.
La réclamation
- Date d’envoi
- 12 novembre 2026
- Destinataire
- Google LLC
- Reçue le
- 13 novembre 2026
- Référence Google
- 1-4342000041779-2088257864
- Dossier
- WNC-594600
- Notice publique
- Lumen 103173575
- Déclarant
- Personne privée, États-Unis
- Œuvre déclarée
- 1 adresse sur onlyfans.com
- Nature de l’œuvre
- Non précisée (Unspecified)
Les adresses visées
- Adresse
- fr.scamdoc.com/view/2715660
- Page
- rapport movix.college
- Indice affiché
- 1 %
La réponse
- Partie qui a répondu
- EXODUS EDITIONS SAS (en représentation de ScamDoc)
- Contre-notification
- 13 novembre 2026
- Identifiant du rapport
- 0-2169000041971
- Statut
- Aucun rétablissement constaté
1Ce que dit la réclamation
« The following websites have stolen my copyright and they have no right to sell them, please remove the following links from search results. »
« Les sites suivants ont volé mes droits d’auteur et n’ont pas le droit de les vendre, merci de retirer les liens suivants des résultats de recherche. »
La réclamation désigne huit adresses « prétendument contrefaisantes » : six sur fapfolder.club, une sur repost.news, et une sur fr.scamdoc.com. Aucune n’est décrite. Aucune capture, aucun horodatage, aucun élément ne permet de vérifier que le contenu visé correspond à une œuvre protégée.
2Ce que contient réellement la page visée
La page visée affiche une analyse du site, deux avis déposés par des internautes et deux captures d’écran du site analysé, déposées en commentaire : son catalogue et ses conditions d’utilisation. Relevé du 14 novembre 2026 sur le code de la page : aucune occurrence du mot « onlyfans », aucune image attribuable à une personne.
3Pourquoi la réclamation est infondée
- Aucune œuvre n’est identifiée. Le formulaire porte la mention « Unspecified » à la rubrique « nature de l’œuvre ». L’œuvre déclarée n’apparaît que sous la forme d’un nom de plateforme, sans titre, sans date et sans description.
- La page visée ne reproduit rien. Pas une image, pas une vidéo, pas un texte attribuable au déclarant : elle décrit un site de streaming et publie des captures de ce site.
- La réclamation mélange des cibles sans rapport. Sept adresses visent deux sites tiers, la huitième une page de rapport. Un même formulaire a servi pour tout.
- Le texte est une formule. La phrase exacte avait déjà servi le 12 octobre 2026 pour viser deux autres pages du même éditeur.
6Suite donnée
La contre-notification a été enregistrée par Google le 13 novembre 2026 à 14h08 (Paris). Google la transmet au déclarant, qui peut saisir un juge ; à défaut, la page peut être rétablie. La suite sera publiée ici, y compris si elle est défavorable.
4Une série, pas un incident
Depuis le 13 août 2026, LegalNuke recense 17 réclamations DMCA visant 29 adresses publiées en ligne. Chacune a fait l’objet d’une contre-notification. Une seule page a été rétablie à ce jour, le 8 novembre 2026. Les trois réclamations reçues les 12 et 13 novembre 2026 viennent de deux déclarants distincts et désignent des œuvres différentes, tumblr.com pour deux d’entre elles et onlyfans.com pour celle-ci. Elles partagent pourtant la même formule et le même mode opératoire.
Le domaine fapfolder.club, cible de six des huit adresses de la réclamation du 12 novembre, apparaissait déjà en août 2026 comme site du déclarant dans une autre réclamation visant une page du même éditeur. L’archive ne permet pas d’établir un lien entre ces deux réclamations : elle constate que le même domaine y apparaît dans deux rôles différents.
5Ce que prévoit le droit
Le formulaire DMCA de Google est signé sous serment : le déclarant certifie être titulaire des droits et que l’information est exacte. Le droit américain prévoit une action en responsabilité contre celui qui affirme sciemment des faits inexacts (17 U.S.C. § 512(f)).
Le règlement européen sur les services numériques (DSA) n’encadre pas la procédure DMCA de Google, qui relève du droit américain. Il impose en revanche à ceux qui hébergent et publient des contenus de motiver leurs décisions de retrait et de prévoir une voie de contestation (articles 16, 17 et 20). C’est le cadre dans lequel s’inscrit cette archive : chaque décision de modération doit pouvoir être lue, datée et discutée.
Une réclamation de retrait vise une page que vous publiez ? Faites-la connaître : elle documente une pratique et rejoint l’archive.
Signaler une réclamationMéthode : notice publique Lumen 103173575, notification de Google reçue le 13 novembre 2026, contre-notification déposée le 13 novembre 2026. LegalNuke publie des faits et des pièces : notice publique du registre Lumen, notification du moteur de recherche, accusé de réception, relevé de la page visée. La qualification juridique définitive relève des tribunaux. Les noms des personnes physiques qui déposent une réclamation ne sont pas republiés. Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.