La société qui gère les sites Villesetcommunes.fr et Monguidemalin.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.
En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.
Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).
Inconnue
Villesetcommunes.fr
Monguidemalin.fr
3
Heretic SAS
0
23 décembre 2022
26 décembre 2022
Non
Dénigrement / Diffamation
La demande est parvenue par mail de la part du service gestion Web du Guide Malin.
1 demande distincte est identifiée.
La demande par mail est très succinte et comporte plusieurs spécificités :
Il s’agit de la seconde demande provenant de cette personne. La première a été traité ici. Cette seconde demande est très proche de la première à la différence près qu’une URL a été supprimée et que le RGPD n’est plus évoqué.
Le demandeur explique que l’hebergeur a déjà été condamné pour des faits de dénigrements en s’appuyant sur cet article de Legalis.
La référence est particulièrement intéressante car ce jugement n’a pas donné raison à une suppression totale comme le demandeur le souhaite mais à une suppression de termes ciblés, ce qu’il manque clairement dans la présente demande.
3 Avis ou commentaires
Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que de la diffamation et du dénigrement sont présents sans pour autant citer les écrits concernés.
Sans désigner clairement les écrits litigieux, il n’est pas possible de réaliser une modération éclairée.
Par ailleurs, il est à noter que la première URL dont la suppression est demandée ne semble plus exister. Une modération antérieure a peut-être déjà été réalisée.
Non
Qui a demandé le retrait de contenu ? Société à l’origine de la demande Site à l’origine de la demande Intermédiaire / Mandataire Gestion de la modération Destinataire de la demande Site(s) ciblé(s) Nombre
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Rapport V4
