Villesetcommunes.fr – Demande de modération #2403182

Le site Villesetcommunes.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Société à l'origine de la demande

Digital WEB

Site à l'origine de la demande

Villesetcommunes.fr

Intermédiaire / Mandataire

Aucun

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

HERETIC SAS

Site(s) ciblé(s)

signal-arnaques.com, fr.scamdoc.com

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

24

Avis ou commentaire(s) modéré(s)

0

Informations sur la demande

Date de la demande

18 Mars 2024

Date de traitement

18 Mars 2024

Auteur(s) contacté(s)

Non

Base(s) légale(s)

Diffamation

Description générale de la demande

Plusieurs demandes distinctes ont été reçues par e-mail de la part de Sophie MADA, représentant Villesetcommunes.fr, pour la suppression de liens spécifiques sur signal-arnaques.com et fr.scamdoc.com. Chaque e-mail invoque une atteinte à l’image de Villesetcommunes.fr par les termes « arnaque suspectée ».

Demande #1 : Suppression de pages sur signal-arnaques.com et fr.scamdoc.com

URL des commentaires

https://www.signal-arnaques.com/scam/view/654776, https://www.signal-arnaques.com/scam/view/596579, https://fr.scamdoc.com/view/1313704

Nombre d'avis / commentaires ciblés

24 Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Le demandeur, Digital WEB, représenté par Sophie MADA, allègue une atteinte à l’image de Villesetcommunes.fr due aux avis utilisant l’expression « arnaque suspectée » sur les sites ciblés. Cette assertion met en avant une préoccupation quant à l’impact négatif des avis sur la réputation en ligne, sans pour autant fournir des détails spécifiques sur les contenus considérés diffamatoires.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

La demande soumise par Digital WEB ne remplit pas les critères exigés par l’article 6 de la LCEN. Principalement, l’absence de tentatives de contact avec les auteurs et le manque de précisions concernant les écrits litigieux sont des manquements significatifs. De plus, la société demanderesse n’est pas clairement identifiée. Sans adhérence à ces normes essentielles, et en l’absence d’une démarche conforme à la LCEN, une modération des contenus n’est ni justifiée ni réalisée.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

Liste des demandes de modérations du même site internet

Commentaires

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