Le site Mngt.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.
En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.
Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).
Non précisée
Mngt.fr
Aucun
Heretic SAS
32
0
Erronée : 05 Mai 2023 sur le courrier reçu en Août 2023
11 Août 2023
Non (absence de preuves)
Diffamation / Avis en ligne
La demande est parvenue par courrier recommandé de la part d’une personne physique probablement liée au site Mngt.fr.
Le courrier est composé de 6 pages (annexes comprises)
1 demande est identifiée : Suppression d’un signalement de Signal-arnaques.com
La demande est dans la lignée des précédentes : peu étayée et difficile à utiliser pour modérer du contenu.
Dans cette demande, la base légale semble être la diffamation, des écrits seraient donc faux.
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/503836
32 Avis ou commentaires
Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que des écrits seraient diffamatoires. Il les cite avec précision et affirme avoir tenté de contacté l’auteur pour lui demandé la suppression du contenu.
Il se plaint également d’absence de date d’expérience ce qui pourrait être considéré comme illicite dans le droit français.
Malgré le fait que le requérant affirme avoir contacté l’auteur (« J’ai essayé de contacté 2 fois l’auteur du post afin de trouver une solution à l’amiable »), il ne présente aucunement les échanges et ne justifie donc pas l’avoir fait comme le requière l’article 6 de la LCEN. Il empêche ainsi l’auteur de rectifier son signalement en y apposant une date d’expérience ou de le supprimer tout simplement.
Cela est d’autant dommage que le site Signal-arnaques, dans un soucis d’assistance aux éventuelles victimes d’écrit litigieux a clairement expliqué la procédure ici (et répétée dans les mentions légales) : https://guide.signal-arnaques.com/fr/guide-sa/suppression_contenu (elle explique également comment contacter les auteurs)
En absence de contact de l’auteur et au risque de s’exposer à une condamnation en justice pour atteinte à la liberté d’expression, il n’est pas possible de réaliser de modération sans que l’ensemble des éléments requis par la LCEN ne nous soient pas transmis.
Si l’ensemble des éléments sont communiqués, une modération sera peut-être réalisée.
Non
Qui a demandé le retrait de contenu ? Société à l’origine de la demande Site à l’origine de la demande Intermédiaire / Mandataire Gestion de la modération Destinataire de la demande Site(s) ciblé(s) Nombre
Qui a demandé le retrait de contenu ? Société à l’origine de la demande Site à l’origine de la demande Intermédiaire / Mandataire Gestion de la modération Destinataire de la demande Site(s) ciblé(s) Nombre
Qui a demandé le retrait de contenu ? Société à l’origine de la demande Site à l’origine de la demande Intermédiaire / Mandataire Gestion de la modération Destinataire de la demande Site(s) ciblé(s) Nombre
Qui a demandé le retrait de contenu ? Société à l’origine de la demande Site à l’origine de la demande Intermédiaire / Mandataire Gestion de la modération Destinataire de la demande Site(s) ciblé(s) Nombre
Qui a demandé le retrait de contenu ? Société à l’origine de la demande Site à l’origine de la demande Intermédiaire / Mandataire Gestion de la modération Destinataire de la demande Site(s) ciblé(s) Nombre
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Rapport V6
