Elias-smma.com – Demande de modération #2401111

La demande ne semble pas respecter intégralement le formalisme légal de la LCEN. Bien que le demandeur prétende avoir contacté l’auteur, il n’apporte aucune preuve de cette démarche, ce qui est essentiel selon la LCEN. De plus, les écrits litigieux ne sont pas précisément désignés. En outre, il manque des informations concernant la société du demandeur, « Elias SMMA » n’étant pas identifiable dans les registres légaux comme une société. Ces lacunes rendent difficile la réalisation d’une modération équilibrée vis à vis de la liberté d’expression. En conséquence, aucune modération n’est réalisée jusqu’à ce que toutes les informations requises soient fournies conformément à la loi.