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Réclamation DMCA · 24 août 2026
Un article d’analyse visé par une réclamation d’un ayant droit de la télévision
Le 24 août 2026, un prestataire agissant pour un groupe audiovisuel américain demandait le retrait d’un article consacré à un service de streaming. L’article commente le service ; il n’en diffuse ni le catalogue, ni les programmes.
La réclamation
- Date d’envoi
- 24 août 2026
- Destinataire
- Google LLC
- Reçue le
- 24 août 2026
- Référence Google
- 6-7067000040372-1483663045
- Dossier
- WNC-594600
- Notice publique
- Lumen 82683862
- Déclarant
- MarkScan (Inde), pour Warner Bros. Discovery Inc.
Les adresses visées
- Adresse
- info-fr.scamdoc.com/en-bref/avis-coflix/
- Page
- article sur coflix.com
La réponse
- Partie qui a répondu
- EXODUS EDITIONS SAS (en représentation de ScamDoc)
- Contre-notification
- 24 août 2026
- Identifiant du rapport
- 5-0702000042041
- Statut
- Aucun rétablissement constaté
1Ce que contient la page visée
Un article éditorial qui décrit le fonctionnement du service, son catalogue annoncé et les risques qu’il présente pour l’internaute. Aucune œuvre audiovisuelle n’y est reproduite.
2Pourquoi la réclamation est contestée
- L’article ne reproduit aucune œuvre. Il commente un service et décrit son offre ; il n’en diffuse ni extrait, ni image, ni programme.
- Le retrait demandé dépasse l’objet du droit d’auteur. Un texte qui parle d’une œuvre n’est pas une copie de cette œuvre.
- La réclamation est déposée en série. Elle provient d’un prestataire spécialisé qui adresse ce type de demandes par lots, pour le compte d’ayants droit.
3Suite donnée
Une contre-notification a été déposée le 24 août 2026 et enregistrée sous la référence 5-0702000042041.
Une réclamation de retrait vise une page que vous publiez ? Faites-la connaître : elle documente une pratique et rejoint l’archive.
Signaler une réclamationMéthode : notice publique Lumen 82683862, notification de Google reçue le 24 août 2026, contre-notification déposée le 24 août 2026. LegalNuke publie des faits et des pièces : notice publique du registre Lumen, notification du moteur de recherche, accusé de réception, relevé de la page visée. La qualification juridique définitive relève des tribunaux. Les noms des personnes physiques qui déposent une réclamation ne sont pas republiés. Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.