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Réclamation DMCA · 24 août 2026

Un article d’analyse visé par une réclamation d’un ayant droit de la télévision

Référence Google 6-7067000040372-1483663045 · Notice Lumen 82683862 · Page visée : info-fr.scamdoc.com/en-bref/avis-coflix/

Le 24 août 2026, un prestataire agissant pour un groupe audiovisuel américain demandait le retrait d’un article consacré à un service de streaming. L’article commente le service ; il n’en diffuse ni le catalogue, ni les programmes.

La réclamation

Date d’envoi
24 août 2026
Destinataire
Google LLC
Reçue le
24 août 2026
Référence Google
6-7067000040372-1483663045
Dossier
WNC-594600
Notice publique
Lumen 82683862
Déclarant
MarkScan (Inde), pour Warner Bros. Discovery Inc.

Les adresses visées

Adresse
info-fr.scamdoc.com/en-bref/avis-coflix/
Page
article sur coflix.com

La réponse

Partie qui a répondu
EXODUS EDITIONS SAS (en représentation de ScamDoc)
Contre-notification
24 août 2026
Identifiant du rapport
5-0702000042041
Statut
Aucun rétablissement constaté

1Ce que contient la page visée

Un article éditorial qui décrit le fonctionnement du service, son catalogue annoncé et les risques qu’il présente pour l’internaute. Aucune œuvre audiovisuelle n’y est reproduite.

2Pourquoi la réclamation est contestée

  1. L’article ne reproduit aucune œuvre. Il commente un service et décrit son offre ; il n’en diffuse ni extrait, ni image, ni programme.
  2. Le retrait demandé dépasse l’objet du droit d’auteur. Un texte qui parle d’une œuvre n’est pas une copie de cette œuvre.
  3. La réclamation est déposée en série. Elle provient d’un prestataire spécialisé qui adresse ce type de demandes par lots, pour le compte d’ayants droit.

3Suite donnée

Une contre-notification a été déposée le 24 août 2026 et enregistrée sous la référence 5-0702000042041.

Une réclamation de retrait vise une page que vous publiez ? Faites-la connaître : elle documente une pratique et rejoint l’archive.

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Méthode : notice publique Lumen 82683862, notification de Google reçue le 24 août 2026, contre-notification déposée le 24 août 2026. LegalNuke publie des faits et des pièces : notice publique du registre Lumen, notification du moteur de recherche, accusé de réception, relevé de la page visée. La qualification juridique définitive relève des tribunaux. Les noms des personnes physiques qui déposent une réclamation ne sont pas republiés. Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.