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Réclamation DMCA · 11 septembre 2026

Anysex-france.com : une capture d’écran comme seule pièce, déjà retirée

Référence Google 3-2796000041352-0671357988 · Notice Lumen 15710816 · Page visée : fr.scamdoc.com/view/2474482

La réclamation du 11 septembre 2026 s’appuyait sur une capture d’écran de faible définition pour établir la présence d’une image sur une page de rapport. L’image en question avait déjà été retirée de la page avant la réclamation, pour une raison sans rapport avec elle : le contenu ne correspondait pas à l’audience du site.

La réclamation

Date d’envoi
11 septembre 2026
Destinataire
Google LLC
Reçue le
11 septembre 2026
Référence Google
3-2796000041352-0671357988
Dossier
WNC-594600
Notice publique
Lumen 15710816
Déclarant
Personne privée
Œuvre déclarée
1 photographie
Nature de l’œuvre
Photographie

Les adresses visées

Adresse
fr.scamdoc.com/view/2474482
Page
rapport anysex-france.com
Indice affiché
1 %

La réponse

Partie qui a répondu
EXODUS EDITIONS SAS (en représentation de ScamDoc)
Contre-notification
12 septembre 2026
Identifiant du rapport
2-5972000041890
Statut
Aucun rétablissement constaté

1Ce que contient la page visée

La page est un rapport d’analyse. L’image invoquée par le déclarant n’y figurait plus au jour de la réclamation.

2Pourquoi la réclamation est contestée

  1. Le contenu reproché n’était plus en ligne. L’image avait été retirée de la page avant la réclamation, pour une raison sans rapport avec elle.
  2. La pièce est une capture d’écran de faible définition. Elle ne permet pas d’établir la date à laquelle l’image aurait été présente, ni qu’elle correspond à l’œuvre revendiquée.
  3. La réclamation ne vise que l’image. Elle n’identifie pas le texte de la page comme contenu protégé.

3Suite donnée

Une contre-notification a été déposée le 12 septembre 2026 et enregistrée sous la référence 2-5972000041890.

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Méthode : notice publique Lumen 15710816, notification de Google reçue le 11 septembre 2026, contre-notification déposée le 12 septembre 2026. LegalNuke publie des faits et des pièces : notice publique du registre Lumen, notification du moteur de recherche, accusé de réception, relevé de la page visée. La qualification juridique définitive relève des tribunaux. Les noms des personnes physiques qui déposent une réclamation ne sont pas republiés. Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.