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Réclamation DMCA · 11 septembre 2026
Anysex-france.com : une capture d’écran comme seule pièce, déjà retirée
La réclamation du 11 septembre 2026 s’appuyait sur une capture d’écran de faible définition pour établir la présence d’une image sur une page de rapport. L’image en question avait déjà été retirée de la page avant la réclamation, pour une raison sans rapport avec elle : le contenu ne correspondait pas à l’audience du site.
La réclamation
- Date d’envoi
- 11 septembre 2026
- Destinataire
- Google LLC
- Reçue le
- 11 septembre 2026
- Référence Google
- 3-2796000041352-0671357988
- Dossier
- WNC-594600
- Notice publique
- Lumen 15710816
- Déclarant
- Personne privée
- Œuvre déclarée
- 1 photographie
- Nature de l’œuvre
- Photographie
Les adresses visées
- Adresse
- fr.scamdoc.com/view/2474482
- Page
- rapport anysex-france.com
- Indice affiché
- 1 %
La réponse
- Partie qui a répondu
- EXODUS EDITIONS SAS (en représentation de ScamDoc)
- Contre-notification
- 12 septembre 2026
- Identifiant du rapport
- 2-5972000041890
- Statut
- Aucun rétablissement constaté
1Ce que contient la page visée
La page est un rapport d’analyse. L’image invoquée par le déclarant n’y figurait plus au jour de la réclamation.
2Pourquoi la réclamation est contestée
- Le contenu reproché n’était plus en ligne. L’image avait été retirée de la page avant la réclamation, pour une raison sans rapport avec elle.
- La pièce est une capture d’écran de faible définition. Elle ne permet pas d’établir la date à laquelle l’image aurait été présente, ni qu’elle correspond à l’œuvre revendiquée.
- La réclamation ne vise que l’image. Elle n’identifie pas le texte de la page comme contenu protégé.
3Suite donnée
Une contre-notification a été déposée le 12 septembre 2026 et enregistrée sous la référence 2-5972000041890.
Une réclamation de retrait vise une page que vous publiez ? Faites-la connaître : elle documente une pratique et rejoint l’archive.
Signaler une réclamationMéthode : notice publique Lumen 15710816, notification de Google reçue le 11 septembre 2026, contre-notification déposée le 12 septembre 2026. LegalNuke publie des faits et des pièces : notice publique du registre Lumen, notification du moteur de recherche, accusé de réception, relevé de la page visée. La qualification juridique définitive relève des tribunaux. Les noms des personnes physiques qui déposent une réclamation ne sont pas republiés. Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.