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Réclamation DMCA · 29 septembre 2026

Quatre rapports visés par une réclamation qui ne décrit aucun contenu

Référence Google 4-0400000041850-1666304804 · Notice Lumen 97986179 · Page visée : fr.scamdoc.com/view/1391616

La réclamation du 29 septembre 2026 visait quatre pages de rapport consacrées à quatre sites sans lien. Sa description tient en une phrase et ne désigne ni l’œuvre, ni le contenu reproché.

La réclamation

Date d’envoi
29 septembre 2026
Destinataire
Google LLC
Reçue le
29 septembre 2026
Référence Google
4-0400000041850-1666304804
Dossier
WNC-594600
Notice publique
Lumen 97986179
Déclarant
Non identifié
Œuvre déclarée
Non identifiée
Nature de l’œuvre
Non précisée

Les adresses visées

Nombre d’adresses
4
orthopeca.com
fr.scamdoc.com/view/1391616 · 1 %
meilleurstream.com
fr.scamdoc.com/view/2453013 · 25 %
sylverix.com
fr.scamdoc.com/view/2669547 · 1 %
webtrader.nuxeros.app
fr.scamdoc.com/view/2692619 · 1 %

La réponse

Partie qui a répondu
EXODUS EDITIONS SAS (en représentation de ScamDoc)
Contre-notification
29 septembre 2026
Identifiant du rapport
6-8833000041396
Statut
Aucun rétablissement constaté

1Ce que contient la page visée

Quatre pages de rapport d’analyse. Elles comportent un indice de confiance, une description du site visé et les avis déposés par les internautes ; aucune ne reproduit de contenu attribuable à un tiers identifié.

2Pourquoi la réclamation est contestée

  1. Aucune œuvre identifiée. Ni titre, ni adresse d’origine, ni description : la réclamation ne permet pas de savoir ce qui aurait été dupliqué.
  2. Quatre sites sans rapport entre eux. Orthopeca.com, Meilleurstream.com, Sylverix.com et webtrader.nuxeros.app relèvent d’activités différentes et d’éditeurs différents.
  3. La forme est identique d’une réclamation à l’autre. Le même type de phrase, la même absence de pièce, le même recours à une référence unique pour plusieurs adresses.

3Suite donnée

Une contre-notification a été déposée le 29 septembre 2026 et enregistrée sous la référence 6-8833000041396.

Une réclamation de retrait vise une page que vous publiez ? Faites-la connaître : elle documente une pratique et rejoint l’archive.

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Méthode : notice publique Lumen 97986179, notification de Google reçue le 29 septembre 2026, contre-notification déposée le 29 septembre 2026. LegalNuke publie des faits et des pièces : notice publique du registre Lumen, notification du moteur de recherche, accusé de réception, relevé de la page visée. La qualification juridique définitive relève des tribunaux. Les noms des personnes physiques qui déposent une réclamation ne sont pas republiés. Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.