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Réclamation DMCA · 29 septembre 2026
Quatre rapports visés par une réclamation qui ne décrit aucun contenu
La réclamation du 29 septembre 2026 visait quatre pages de rapport consacrées à quatre sites sans lien. Sa description tient en une phrase et ne désigne ni l’œuvre, ni le contenu reproché.
La réclamation
- Date d’envoi
- 29 septembre 2026
- Destinataire
- Google LLC
- Reçue le
- 29 septembre 2026
- Référence Google
- 4-0400000041850-1666304804
- Dossier
- WNC-594600
- Notice publique
- Lumen 97986179
- Déclarant
- Non identifié
- Œuvre déclarée
- Non identifiée
- Nature de l’œuvre
- Non précisée
Les adresses visées
- Nombre d’adresses
- 4
- orthopeca.com
- fr.scamdoc.com/view/1391616 · 1 %
- meilleurstream.com
- fr.scamdoc.com/view/2453013 · 25 %
- sylverix.com
- fr.scamdoc.com/view/2669547 · 1 %
- webtrader.nuxeros.app
- fr.scamdoc.com/view/2692619 · 1 %
La réponse
- Partie qui a répondu
- EXODUS EDITIONS SAS (en représentation de ScamDoc)
- Contre-notification
- 29 septembre 2026
- Identifiant du rapport
- 6-8833000041396
- Statut
- Aucun rétablissement constaté
1Ce que contient la page visée
Quatre pages de rapport d’analyse. Elles comportent un indice de confiance, une description du site visé et les avis déposés par les internautes ; aucune ne reproduit de contenu attribuable à un tiers identifié.
2Pourquoi la réclamation est contestée
- Aucune œuvre identifiée. Ni titre, ni adresse d’origine, ni description : la réclamation ne permet pas de savoir ce qui aurait été dupliqué.
- Quatre sites sans rapport entre eux. Orthopeca.com, Meilleurstream.com, Sylverix.com et webtrader.nuxeros.app relèvent d’activités différentes et d’éditeurs différents.
- La forme est identique d’une réclamation à l’autre. Le même type de phrase, la même absence de pièce, le même recours à une référence unique pour plusieurs adresses.
3Suite donnée
Une contre-notification a été déposée le 29 septembre 2026 et enregistrée sous la référence 6-8833000041396.
Une réclamation de retrait vise une page que vous publiez ? Faites-la connaître : elle documente une pratique et rejoint l’archive.
Signaler une réclamationMéthode : notice publique Lumen 97986179, notification de Google reçue le 29 septembre 2026, contre-notification déposée le 29 septembre 2026. LegalNuke publie des faits et des pièces : notice publique du registre Lumen, notification du moteur de recherche, accusé de réception, relevé de la page visée. La qualification juridique définitive relève des tribunaux. Les noms des personnes physiques qui déposent une réclamation ne sont pas republiés. Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.