Accueil › Réclamations › 12 octobre 2026
Réclamation DMCA · 12 octobre 2026
Pechotonbac.fr : une réclamation de deux lignes, sans œuvre désignée
Datée du 12 octobre 2026 et reçue le lendemain, la réclamation visait une page de rapport consacrée à pechotonbac.fr. Elle reprend mot pour mot une formule déjà employée contre d’autres pages du même éditeur et ne désigne aucune œuvre.
La réclamation
- Date d’envoi
- 12 octobre 2026
- Destinataire
- Google LLC
- Reçue le
- 13 octobre 2026
- Référence Google
- 8-7701000041808-1413840605
- Dossier
- WNC-594600
- Notice publique
- Lumen 99232683
- Déclarant
- Non identifié
- Œuvre déclarée
- Non identifiée
- Nature de l’œuvre
- Non précisée
Les adresses visées
- Adresse
- fr.scamdoc.com/view/2639842
- Page
- rapport pechotonbac.fr
- Indice affiché
- 1 %
La réponse
- Partie qui a répondu
- EXODUS EDITIONS SAS (en représentation de ScamDoc)
- Contre-notification
- 13 octobre 2026
- Identifiant du rapport
- 3-4863000042032
- Statut
- Aucun rétablissement constaté
1Ce que contient la page visée
Une page de rapport d’analyse : indice de confiance, description du site et avis déposés par les internautes. Aucun contenu attribuable à un tiers n’y figure.
2Pourquoi la réclamation est contestée
- La réclamation ne désigne aucune œuvre. Elle affirme que des sites ont volé des droits d’auteur, sans nommer l’œuvre, l’auteur ni la moindre adresse d’origine.
- Elle reprend une formule passe-partout. Le même texte, à la virgule près, a servi contre d’autres pages du même éditeur, à des dates différentes.
- Aucune vérification possible. Sans œuvre identifiée, ni le déclarant ni Google ne peuvent établir que la page visée reproduit un contenu protégé.
3Suite donnée
Une contre-notification a été déposée le 13 octobre 2026 et enregistrée sous la référence 3-4863000042032.
Une réclamation de retrait vise une page que vous publiez ? Faites-la connaître : elle documente une pratique et rejoint l’archive.
Signaler une réclamationMéthode : notice publique Lumen 99232683, notification de Google reçue le 13 octobre 2026, contre-notification déposée le 13 octobre 2026. LegalNuke publie des faits et des pièces : notice publique du registre Lumen, notification du moteur de recherche, accusé de réception, relevé de la page visée. La qualification juridique définitive relève des tribunaux. Les noms des personnes physiques qui déposent une réclamation ne sont pas republiés. Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.