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Réclamation DMCA · 12 octobre 2026

Pechotonbac.fr : une réclamation de deux lignes, sans œuvre désignée

Référence Google 8-7701000041808-1413840605 · Notice Lumen 99232683 · Page visée : fr.scamdoc.com/view/2639842

Datée du 12 octobre 2026 et reçue le lendemain, la réclamation visait une page de rapport consacrée à pechotonbac.fr. Elle reprend mot pour mot une formule déjà employée contre d’autres pages du même éditeur et ne désigne aucune œuvre.

La réclamation

Date d’envoi
12 octobre 2026
Destinataire
Google LLC
Reçue le
13 octobre 2026
Référence Google
8-7701000041808-1413840605
Dossier
WNC-594600
Notice publique
Lumen 99232683
Déclarant
Non identifié
Œuvre déclarée
Non identifiée
Nature de l’œuvre
Non précisée

Les adresses visées

Adresse
fr.scamdoc.com/view/2639842
Page
rapport pechotonbac.fr
Indice affiché
1 %

La réponse

Partie qui a répondu
EXODUS EDITIONS SAS (en représentation de ScamDoc)
Contre-notification
13 octobre 2026
Identifiant du rapport
3-4863000042032
Statut
Aucun rétablissement constaté

1Ce que contient la page visée

Une page de rapport d’analyse : indice de confiance, description du site et avis déposés par les internautes. Aucun contenu attribuable à un tiers n’y figure.

2Pourquoi la réclamation est contestée

  1. La réclamation ne désigne aucune œuvre. Elle affirme que des sites ont volé des droits d’auteur, sans nommer l’œuvre, l’auteur ni la moindre adresse d’origine.
  2. Elle reprend une formule passe-partout. Le même texte, à la virgule près, a servi contre d’autres pages du même éditeur, à des dates différentes.
  3. Aucune vérification possible. Sans œuvre identifiée, ni le déclarant ni Google ne peuvent établir que la page visée reproduit un contenu protégé.

3Suite donnée

Une contre-notification a été déposée le 13 octobre 2026 et enregistrée sous la référence 3-4863000042032.

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Méthode : notice publique Lumen 99232683, notification de Google reçue le 13 octobre 2026, contre-notification déposée le 13 octobre 2026. LegalNuke publie des faits et des pièces : notice publique du registre Lumen, notification du moteur de recherche, accusé de réception, relevé de la page visée. La qualification juridique définitive relève des tribunaux. Les noms des personnes physiques qui déposent une réclamation ne sont pas republiés. Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.