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Les notifications reçues directement

Les demandes de retrait adressées à l’éditeur lui-même, en dehors du formulaire d’un moteur de recherche. Le règlement (UE) 2022/2065 impose de motiver la décision prise et de la rendre contestable (articles 16 et 17). Chaque entrée donne la date, l’auteur qualifié, l’adresse visée, la décision et ses motifs.

Les réclamations transmises par un moteur de recherche sont recensées dans les réclamations. Les statistiques de l’ensemble figurent dans le rapport de transparence.

LegalNuke publie des faits et des pièces : la notification reçue, le relevé de la page visée et la décision motivée. La qualification juridique définitive relève des tribunaux. Les noms des personnes physiques qui adressent une notification ne sont pas republiés. Dernière mise à jour : 20 novembre 2026.